{"id":4074,"date":"2021-10-07T12:56:31","date_gmt":"2021-10-07T12:56:31","guid":{"rendered":"https:\/\/live-death-penalty-worldwide.pantheonsite.io\/publication\/defending-women-and-transgender-persons-facing-extreme-sentences-a-practical-guide\/"},"modified":"2021-12-09T12:10:53","modified_gmt":"2021-12-09T12:10:53","slug":"defending-women-and-transgender-persons-facing-extreme-sentences-a-practical-guide","status":"publish","type":"publication","link":"https:\/\/dpw.lawschool.cornell.edu\/fr\/publication\/defending-women-and-transgender-persons-facing-extreme-sentences-a-practical-guide\/","title":{"rendered":"D\u00e9fendre les femmes et les personnes transgenres confront\u00e9es \u00e0 des peines extr\u00eames"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Le recours \u00e0 la peine capitale ou \u00e0 l’incarc\u00e9ration comme seule r\u00e9ponse \u00e0 la violence ne permet pas d’obtenir la justice pour tou\u00b7te\u00b7s, car vous ne faites qu’envoyer les gens, en particulier les personnes de couleur, dans un syst\u00e8me qui les a d\u00e9j\u00e0 laiss\u00e9 tomber.\u00a0\u00bb – Erica Sheppard, incarc\u00e9r\u00e9e dans le couloir de la mort au Texas, aux \u00c9tats-Unis.<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n
PHOTO DE COUVERTURE : Marie Dawandala, Damaris Doukouya et Martha Weteya le 23 octobre 2020, jour o\u00f9 elles ont quitt\u00e9 la prison en tant que femmes libres apr\u00e8s avoir pass\u00e9 plus de 5 ans derri\u00e8re les barreaux. Avant qu’un tribunal n’annule leur sentence, les trois Camerounaises avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 mort en vertu des lois antiterroristes draconiennes du Cameroun. Le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide a plaid\u00e9 en leur faveur au sein d’une \u00e9quipe de d\u00e9fense internationale dirig\u00e9e par Ma\u00eetre Nestor \u00a0<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\u00a0<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Table des Mati\u00e8res<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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REMERCIEMENTS. 1<\/a><\/p>\n

INTRODUCTION\u00a0: POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE COMP\u00c9TENCES SP\u00c9CIFIQUES POUR D\u00c9FENDRE LES FEMMES ?\u00a0 2<\/a><\/p>\n

TERMINOLOGIE. 4<\/a><\/p>\n

Genre et sexe. 4<\/a><\/p>\n

Orientation sexuelle. 4<\/a><\/p>\n

Identit\u00e9 et expression du genre. 5<\/a><\/p>\n

Transition. 6<\/a><\/p>\n

Autres termes 7<\/a><\/p>\n

CHAPITRE 1\u00a0: CONSTITUER UNE \u00c9QUIPE SENSIBLE AU GENRE. 8<\/a><\/p>\n

Dynamique d’\u00e9quipe sensible au genre et inclusive. 9<\/a><\/p>\n

Intersectionnalit\u00e9. 9<\/a><\/p>\n

CHAPITRE 2\u00a0: CONDITIONS DE D\u00c9TENTION DES FEMMES CONDAMN\u00c9ES \u00c0 DES PEINES EXTR\u00caMES : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR\u00a0 11<\/a><\/p>\n

Le cadre juridique international pour les femmes en d\u00e9tention. 11<\/a><\/p>\n

Le droit aux contacts familiaux. 12<\/a><\/p>\n

Logement et isolement 13<\/a><\/p>\n

Le droit \u00e0 des soins m\u00e9dicaux et de sant\u00e9 mentale ad\u00e9quats 14<\/a><\/p>\n

Personnes transgenres et non-binaires d\u00e9tenues 15<\/a><\/p>\n

Violence dans les prisons et les commissariats de police. 16<\/a><\/p>\n

Femmes LGBTQ+ d\u00e9tenues 17<\/a><\/p>\n

CHAPITRE 3\u00a0: LES FEMMES ET LA SANT\u00c9 MENTALE : R\u00c9FLEXIONS POUR LES \u00c9QUIPES DE D\u00c9FENSE. 19<\/a><\/p>\n

Les femmes et les traumatismes 20<\/a><\/p>\n

Troubles mentaux post-partum.. 28<\/a><\/p>\n

Diff\u00e9rences entre les genres pour les troubles mentaux graves 30<\/a><\/p>\n

CHAPITRE 4\u00a0: LA VIOLENCE FOND\u00c9E SUR LE GENRE : MYTHES ET PERCEPTIONS ERRON\u00c9ES. 32<\/a><\/p>\n

Comprendre la violence bas\u00e9e sur le genre. 33<\/a><\/p>\n

Terminologie. 34<\/a><\/p>\n

Violence sexuelle : Mythes et perceptions erron\u00e9es 36<\/a><\/p>\n

Violence domestique : mythes et perceptions erron\u00e9es 40<\/a><\/p>\n

Interviewer votre cliente sur la violence bas\u00e9e sur le genre. 44<\/a><\/p>\n

CHAPITRE 5\u00a0: TRAITEMENT DES FEMMES DANS LE SYST\u00c8ME JURIDIQUE P\u00c9NAL. 57<\/a><\/p>\n

Les femmes et les interrogatoires de police. 57<\/a><\/p>\n

Partialit\u00e9 des juges et des procureurs 59<\/a><\/p>\n

Les femmes avec des co-accus\u00e9s masculins 60<\/a><\/p>\n

Discrimination intersectionnelle. 60<\/a><\/p>\n

CHAPITRE 6\u00a0: LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS HUMAINS. 65<\/a><\/p>\n

Le droit international des droits humains et les condamnations \u00e0 mort des femmes 65<\/a><\/p>\n

Utiliser le droit international des droits humains pour recadrer le r\u00e9cit 66<\/a><\/p>\n

CHAPITRE 7\u00a0: TRAVAILLER AVEC LES M\u00c9DIAS. 71<\/a><\/p>\n

La couverture m\u00e9diatique des femmes accus\u00e9es 71<\/a><\/p>\n

Comment travailler avec les m\u00e9dias 72<\/a><\/p>\n

CHAPITRE 8\u00a0: LECTURES COMPL\u00c9MENTAIRES. 74<\/a><\/p>\n

Chapitre 2 : les conditions de vie dans les prisons et les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires 74<\/a><\/p>\n

Chapitre 3 : les femmes et la sant\u00e9 mentale. 74<\/a><\/p>\n

Chapitre 4 : la violence fond\u00e9e sur le genre. 75<\/a><\/p>\n

Chapitre 5 : traitement des femmes dans le syst\u00e8me juridique p\u00e9nal 76<\/a><\/p>\n

Chapitre 6 : droit international des droits humains 76<\/a><\/p>\n

Chapitre 7 : travailler avec les m\u00e9dias 77<\/a><\/p>\n

FORMULAIRE D’ENTRETIEN AVEC UNE CLIENTE. 79<\/a><\/p>\n

NOTES DE FIN.. 108<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

<\/a>Remerciements<\/p>\n

 <\/p>\n

Les principales auteures de ce guide sont Sandra Babcock, Nathalie Greenfield, Gabriela Markolovic et Jessica Sutton. Joshua Howard et Adrienne Larimer ont \u00e9galement r\u00e9dig\u00e9 des sections cl\u00e9s du guide. Nous tenons \u00e0 remercier tout particuli\u00e8rement notre excellente \u00e9quipe de r\u00e9dactrices et de correctrices, notamment Maci East, Hailey Shapiro, Alexandria Kim, Seoyeon Shin et Sabrina Bryan. Nous tenons \u00e9galement \u00e0 remercier Katie Vaz pour son aide dans la conception du rapport.<\/p>\n

Les auteures sont immens\u00e9ment reconnaissantes envers les femmes et les personnes transgenres qui ont partag\u00e9 leur histoire avec nous. Nous tenons \u00e0 saluer en particulier Kwaneta Harris, Christa Pike et Erica Sheppard, dont les r\u00e9flexions sur leurs exp\u00e9riences d’incarc\u00e9ration ont enrichi ce manuel. Nous sommes admiratives de leur force, et nous sommes solidaires de celles qui restent incarc\u00e9r\u00e9es dans des syst\u00e8mes juridiques qui les ont laiss\u00e9es tomber \u00e0 bien des \u00e9gards.<\/p>\n

Nous tenons \u00e9galement \u00e0 remercier l’Initiative pour les droits humains de l’Open Society Foundations <\/em>(OSF), dont le soutien a rendu ce rapport possible. Nous sommes particuli\u00e8rement reconnaissantes \u00e0 Louise Ehlers d’OSF. Louise a \u00e9t\u00e9 une partenaire merveilleuse au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, et elle a \u00e9t\u00e9 la promotrice et d\u00e9fenseuse de notre travail sur le genre et la peine de mort depuis le tout d\u00e9but.<\/p>\n

Le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du contenu final de ce rapport.<\/p>\n

Traduit de l\u2019anglais par Ariane Jacoberger (Cornell Center on the Death Penalty Worldwide) avec l\u2019aide d\u2019\u00c9lise Garel (Coalition mondiale contre la peine de mort).<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/a>INTRODUCTION\u00a0: Pourquoi avons-nous besoin de comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques pour d\u00e9fendre les femmes ?<\/p>\n

 <\/p>\n

L’\u00e9crasante majorit\u00e9 des avocat\u00b7e\u00b7s n’ont jamais re\u00e7u de formation sp\u00e9cifique sur la mani\u00e8re de d\u00e9fendre les femmes confront\u00e9es \u00e0 des peines extr\u00eames. La plupart d’entre nous abordent simplement les affaires impliquant des femmes comme nous le ferions pour n’importe quel autre client de genre masculin. Pourtant, la d\u00e9fense des femmes exige invariablement des connaissances et des comp\u00e9tences sp\u00e9cialis\u00e9es qui font d\u00e9faut \u00e0 la plupart des avocat\u00b7e\u00b7s. Et parce que nous ne savons pas ce que nous ne savons pas, les avocat\u00b7e\u00b7s du monde entier ont tendance \u00e0 mal interpr\u00e9ter des preuves essentielles, et \u00e0 ne pas d\u00e9celer certains faits qui sont indispensables pour d\u00e9fendre efficacement des femmes.<\/p>\n

Ce guide est une premi\u00e8re tentative pour rem\u00e9dier \u00e0 notre ignorance collective. Nous commen\u00e7ons par l’essentiel : comment cr\u00e9er une \u00e9quipe sensible au genre et \u00e9tablir des relations de confiance avec vos clientes. Nous fournissons une terminologie afin que vous disposiez d’un vocabulaire sensible au genre. Il est important de noter que lorsque nous parlons de \u00ab\u00a0femmes\u00a0\u00bb dans ce manuel, nous incluons \u00e0 la fois les femmes cis et les personnes transgenres, ainsi que les autres membres de genre non masculin de la communaut\u00e9 LGBTQ+.<\/p>\n

Dans le chapitre 2, nous d\u00e9crivons comment les conditions de d\u00e9tention dans les prisons ne prot\u00e8gent pas toujours les droits fondamentaux des femmes. Ce chapitre comprend une section consacr\u00e9e aux droits des personnes d\u00e9tenues transgenres, qui sont fr\u00e9quemment priv\u00e9es de traitements m\u00e9dicaux essentiels et subissent des conditions d’enfermement cruelles et d\u00e9shumanisantes. Fort\u00b7e\u00b7s de ces connaissances, vous pourrez apprendre quelles questions poser \u00e0 vos clientes sur leurs exp\u00e9riences en prison afin de mieux prot\u00e9ger leurs droits.<\/p>\n

Le chapitre 3 traite des probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale que l’on rencontre fr\u00e9quemment dans les affaires concernant des femmes. Tout\u00b7e avocat\u00b7e d\u00e9fendant une personne accus\u00e9e d’un crime capital devrait avoir une bonne connaissance des causes et des sympt\u00f4mes des traumatismes ; cela est particuli\u00e8rement vrai lorsqu’il s’agit de d\u00e9fendre une femme. La grande majorit\u00e9 des femmes condamn\u00e9es \u00e0 des peines extr\u00eames ont subi des violences bas\u00e9es sur le genre et un large \u00e9ventail d’exp\u00e9riences n\u00e9gatives dans leur enfance. Ces exp\u00e9riences entra\u00eenent invariablement un traumatisme, qui peut provoquer une d\u00e9tresse mentale d\u00e9bilitante et permanente. Le traumatisme fa\u00e7onne la trajectoire de vie de votre cliente avant m\u00eame qu’elle n’entre dans le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale. Il peut \u00e9galement affecter la fa\u00e7on dont elle r\u00e9pond aux questions de la police, la fa\u00e7on dont les juges et les membres du jury per\u00e7oivent son comportement, et la fa\u00e7on dont elle interagit avec son \u00e9quipe juridique. Le chapitre 3 donne \u00e9galement un aper\u00e7u de la d\u00e9pression post-partum, un trouble mental qui touche souvent les femmes qui ont tu\u00e9 des enfants. Enfin, le chapitre 3 traite de la mani\u00e8re dont la symptomatologie et l’apparition de troubles mentaux courants diff\u00e8rent entre les hommes et les femmes.<\/p>\n

Dans le chapitre 4, nous abordons le probl\u00e8me syst\u00e9mique de la violence bas\u00e9e sur le genre, qui touche presque toutes les vies de nos clientes. Nous abordons certains des principaux mythes et perceptions erron\u00e9es concernant le comportement des femmes qui vivent des relations violentes. Nous fournissons \u00e9galement des conseils pour aborder ce sujet avec vos clientes. Nous vivons dans une culture globale o\u00f9 la violence contre les femmes est largement tol\u00e9r\u00e9e et normalis\u00e9e. Par cons\u00e9quent, les avocat\u00b7e\u00b7s risquent de minimiser les cons\u00e9quences de la violence sexuelle et des autres formes de violence bas\u00e9e sur le genre. Souvent, les avocat\u00b7e\u00b7s n’interrogent m\u00eame pas leurs clientes sur leurs exp\u00e9riences de violence bas\u00e9e sur le genre, peut-\u00eatre parce que le sujet est sensible. L’une des le\u00e7ons que nous cherchons \u00e0 transmettre est l’importance de parler de sexe – et de s’assurer que vous avez dans votre \u00e9quipe quelqu’un qui est \u00e0 l’aise pour engager ces conversations avec votre cliente.<\/p>\n

Le chapitre 5 donne un aper\u00e7u de la mani\u00e8re dont les femmes sont trait\u00e9es dans le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale. Les femmes peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux interrogatoires agressifs de la police, et peuvent faire l’objet de menaces ou de violences sexuelles dans les commissariats et les prisons. Les traumatismes qu’elles ont subis peuvent \u00e9galement les rendre plus influen\u00e7ables et plus susceptibles d’admettre leur culpabilit\u00e9. Lors du proc\u00e8s, les procureurs cherchent souvent \u00e0 d\u00e9-f\u00e9miniser les femmes afin d’encourager les juges et les membres du jury \u00e0 condamner leur comportement. En outre, les procureurs minimisent souvent leurs exp\u00e9riences de la violence bas\u00e9e sur le genre pour les discr\u00e9diter. Les procureurs s’appuient \u00e9galement sur des st\u00e9r\u00e9otypes de genre n\u00e9gatifs, en pr\u00e9sentant parfois les femmes comme hyper-sexuelles, ou en critiquant leurs comp\u00e9tences maternelles, dans le but d’encourager une punition s\u00e9v\u00e8re. Les \u00e9quipes de d\u00e9fense doivent anticiper ces tactiques et prendre des mesures pour les pr\u00e9venir – ou, au minimum, s’y opposer lorsque les procureurs y ont recours. Dans ce chapitre, nous soulignons \u00e9galement les innombrables fa\u00e7ons dont les femmes peuvent \u00eatre victimes de discrimination sur la base d’identit\u00e9s multiples. Il est essentiel de comprendre ces formes crois\u00e9es de discriminations pour d\u00e9fendre les femmes qui sont membres de groupes minoritaires, ressortissantes \u00e9trang\u00e8res, handicap\u00e9es ou non-conformes au genre. Enfin, nous abordons les risques auxquels les femmes sont confront\u00e9es lorsqu’elles sont poursuivies aux c\u00f4t\u00e9s de coaccus\u00e9s masculins, et l’importance de faire appel un\u00b7e avocat\u00b7e distinct\u00b7e pour chaque personne accus\u00e9e.<\/p>\n

Le cadre juridique international permettant de comprendre les droits des femmes est abord\u00e9 au chapitre 6. Les trait\u00e9s internationaux relatifs aux droits humains, et leur interpr\u00e9tation par les tribunaux et les personnes expertes du monde entier, \u00e9tablissent que les gouvernements ont l’obligation de prot\u00e9ger les femmes contre la violence fond\u00e9e sur le genre et les autres violations de leurs droits fondamentaux. Dans de nombreux cas, si ce n’est dans la plupart des cas de femmes condamn\u00e9es \u00e0 des peines extr\u00eames, l’\u00c9tat aura viol\u00e9 ces obligations. Comprendre que le gouvernement a manqu\u00e9 \u00e0 sa responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger les droits de votre cliente permet de modifier le r\u00e9cit de votre affaire, en n’attribuant pas exclusivement la faute \u00e0 votre cliente, mais en reconnaissant que l’\u00c9tat a une part de responsabilit\u00e9 dans les conditions qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 son comportement. Enfin, nous abordons le r\u00f4le des m\u00e9dias dans les affaires concernant les femmes et fournissons des conseils pour travailler avec les m\u00e9dias au chapitre 7<\/p>\n

Nous concluons en fournissant une bibliographie de lectures compl\u00e9mentaires. Ce guide donne un aper\u00e7u des sujets cl\u00e9s de la d\u00e9fense des femmes, mais il n’est en aucun cas exhaustif. Il est pr\u00e9f\u00e9rable de lire ce manuel en parall\u00e8le avec deux publications distinctes du Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, toutes deux disponibles en ligne : Jug\u00e9e pour plus que son crime<\/em><\/p>\n

(https:\/\/live-death-penalty-worldwide.pantheonsite.io\/publication\/judged-more-than-her-crime\/jugee-pour-plus-que-son-crime\/<\/a>); et le Guide de bonnes pratiques \u00e0 l\u2019usage des avocat\u00b7e\u00b7s d\u00e9fendant des personnes passibles de la peine de mort<\/em><\/p>\n

(https:\/\/live-death-penalty-worldwide.pantheonsite.io\/fr\/publications\/<\/a>).<\/p>\n

Le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide tient \u00e9galement une bibliographie en ligne de r\u00e9f\u00e9rences utiles que nous mettons continuellement \u00e0 jour. Nous conservons \u00e9galement une biblioth\u00e8que d’exemples de m\u00e9moires et d’autres documents relatifs \u00e0 la d\u00e9fense des femmes. Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 ces documents en envoyant un courriel \u00e0 deathpenaltyworldwide@cornell.edu<\/a>.<\/p>\n

Nous esp\u00e9rons que ce guide vous sera utile et nous vous invitons \u00e0 nous faire part de vos commentaires et suggestions d’am\u00e9lioration.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/a>Terminologie<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/a><\/a>GENRE ET SEXE<\/p>\n

Genre<\/strong> : Le genre consiste en des r\u00f4les, comportements, attributs et autres caract\u00e9ristiques socialement construites qu’une soci\u00e9t\u00e9 donn\u00e9e consid\u00e8re comme appropri\u00e9es. Le genre \u00e9tant une construction sociale, il varie d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’autre et peut changer avec le temps. Le genre est \u00e9galement multidimensionnel et recoupe d’autres cat\u00e9gories et identit\u00e9s sociales telles que l’origine ethnique, la classe sociale, les capacit\u00e9s, l’\u00e2ge et la religion. Le genre est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme un concept binaire masculin\/f\u00e9minin, mais de nombreux individus, communaut\u00e9s et soci\u00e9t\u00e9s s’identifient \u00e0 plus de deux genres et\/ou consid\u00e8rent le genre comme un spectre d’expression. Le genre interagit avec le sexe biologique, mais en est diff\u00e9rent[1]<\/a>.<\/p>\n

St\u00e9r\u00e9otype de genre<\/strong> : Une croyance largement r\u00e9pandue, simplifi\u00e9e ou essentialiste \u00e0 propos d’un groupe bas\u00e9 sur sa perception du genre. Il se manifeste par un ensemble de caract\u00e9ristiques, de pr\u00e9f\u00e9rences et de r\u00f4les que la soci\u00e9t\u00e9 non seulement associe \u00e0 la masculinit\u00e9 et \u00e0 la f\u00e9minit\u00e9, mais impose \u00e9galement comme une attente normative.<\/p>\n

Sexe assign\u00e9 \u00e0 la naissance\u00a0<\/strong>: Terme faisant r\u00e9f\u00e9rence aux attributs anatomiques, physiologiques, g\u00e9n\u00e9tiques ou physiques. Il est g\u00e9n\u00e9ralement class\u00e9 comme masculin, f\u00e9minin ou intersexe. Il existe un certain nombre d’indicateurs g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer le sexe assign\u00e9 \u00e0 la naissance, qui englobent les caract\u00e9ristiques sexuelles primaires et secondaires, y compris les organes g\u00e9nitaux externes, les organes reproducteurs internes, les gonades, les taux d’hormones, les r\u00e9cepteurs hormonaux, les chromosomes et les g\u00e8nes[2]<\/a>.<\/p>\n

Intersexe <\/strong>: Le terme intersexe d\u00e9signe les personnes qui sont n\u00e9es avec des caract\u00e9ristiques sexuelles physiques ou biologiques (y compris l’anatomie sexuelle, les organes reproducteurs et\/ou les sch\u00e9mas chromosomiques) qui ne correspondent pas aux d\u00e9finitions typiques et\/ou m\u00e9dicales de l’homme ou de la femme. Le terme intersexe refl\u00e8te la variation biologique du sexe. Par exemple, une personne peut \u00eatre n\u00e9e avec une g\u00e9n\u00e9tique en mosa\u00efque, de sorte que certaines de ses cellules ont des chromosomes XX et d’autres XY. D’autres personnes peuvent avoir une anatomie externe de type f\u00e9minin mais une anatomie interne principalement de type masculin. Cela peut \u00eatre d\u00fb \u00e0 des variations hormonales, chromosomiques, des organes g\u00e9nitaux internes ou externes, ou \u00e0 toute combinaison d’une ou de toutes les caract\u00e9ristiques sexuelles primaires et\/ou secondaires. L\u2019intersexuation de nombreuses personnes est constat\u00e9e \u00e0 la naissance mais d\u2019autres personnes intersexes ne le d\u00e9couvrent qu\u2019\u00e0 l\u2019adolescence ou \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte De nombreuses personnes intersexes sont remarqu\u00e9es comme telles \u00e0 la naissance, mais beaucoup d’autres ne le sont pas et ne le d\u00e9couvrent qu’\u00e0 l’adolescence ou \u00e0 l’\u00e2ge adulte. Comme l’intersexuation concerne le sexe biologique, elle est distincte de l’identit\u00e9 de genre et de l’orientation sexuelle. Les termes m\u00e9dicaux historiques tels qu’hermaphrodite ne sont plus acceptables ou exacts et ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

<\/a><\/a>ORIENTATION SEXUELLE<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Orientation sexuelle<\/strong> : L’attirance romantique, sexuelle et\/ou \u00e9motionnelle d’une personne pour une autre personne.<\/p>\n

LGBTQ+<\/strong> : Acronyme d\u00e9signant les personnes et\/ou communaut\u00e9s lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et queer. Le signe \u00ab\u00a0plus\u00a0\u00bb inclut d’autres identit\u00e9s, telles que pansexuelle ou bispirituelle. Vous pouvez \u00e9galement voir LGBTQIA, qui comprend les termes Intersexe et Asexuel\/Ally. Les deux acronymes sont inclusifs et acceptables, bien que certaines organisations puissent pr\u00e9f\u00e9rer l’un plut\u00f4t que l’autre.<\/p>\n

Lesbienne<\/strong> : Terme d\u00e9signant une femme qui est \u00e9motionnellement, romantiquement et\/ou physiquement attir\u00e9e par d’autres femmes.<\/p>\n

Gay<\/strong> : Terme utilis\u00e9 pour d\u00e9crire les personnes qui sont \u00e9motionnellement, romantiquement, et\/ou sexuellement attir\u00e9es par des personnes du m\u00eame sexe et\/ou du m\u00eame genre. Une personne peut s’identifier comme gay m\u00eame si elle n’a aucune exp\u00e9rience sexuelle ou aucune exp\u00e9rience sexuelle avec une personne du m\u00eame genre et\/ou sexe. Une personne peut s’identifier comme gay bien qu’elle se soit pr\u00e9c\u00e9demment identifi\u00e9e comme h\u00e9t\u00e9rosexuelle et\/ou qu’elle ait eu des relations avec des personnes de sexe et\/ou de genre oppos\u00e9.<\/p>\n

Bisexuel\u00b7le<\/strong> : Terme d\u00e9signant une personne qui est \u00e9motionnellement, romantiquement et\/ou sexuellement attir\u00e9e par des personnes de plus d’un genre, mais pas n\u00e9cessairement en m\u00eame temps, de la m\u00eame mani\u00e8re ou au m\u00eame degr\u00e9.<\/p>\n

Queer <\/strong>: Terme g\u00e9n\u00e9rique utilis\u00e9 par certaines personnes LGBTQ+ pour d\u00e9crire une orientation sexuelle, une identit\u00e9 de genre ou une expression de genre qui ne se conforme pas aux normes sociales dominantes. Le terme \u00ab\u00a0queer\u00a0\u00bb n’est pas seulement utilis\u00e9 comme une auto-identification mais peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9 pour d\u00e9crire des communaut\u00e9s. Historiquement, le mot \u00ab\u00a0queer\u00a0\u00bb a constitu\u00e9 un terme n\u00e9gatif ou p\u00e9joratif pour les personnes LGBTQ+, et certaines personnes peuvent trouver ce mot offensant.<\/p>\n

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<\/a><\/a>IDENTIT\u00c9 ET EXPRESSION DU GENRE<\/p>\n

Identit\u00e9 de genre<\/strong> : Le sentiment profond d’identit\u00e9 d’une personne par rapport \u00e0 son genre (voir Genre). L’identit\u00e9 de genre peut correspondre ou non au sexe assign\u00e9 \u00e0 la naissance ou aux caract\u00e9ristiques sexuelles primaires ou secondaires d’une personne. L’identit\u00e9 de genre \u00e9tant interne, elle peut ne pas \u00eatre visible pour les autres et elle est d\u00e9termin\u00e9e par l’auto-identification. Les gens prennent conscience de leur identit\u00e9 de genre \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes de leur vie, de l’enfance \u00e0 l’\u00e2ge adulte, et une personne peut r\u00e9v\u00e9ler son identit\u00e9 de genre \u00e0 diff\u00e9rents moments et \u00e0 certaines personnes, mais pas \u00e0 d’autres. L’identit\u00e9 de genre est un concept distinct de la sexualit\u00e9 (voir Orientation sexuelle) et de l’expression de genre (voir Expression de genre)[3]<\/a>.<\/p>\n

Expression de genre<\/strong> : La mani\u00e8re dont une personne communique son genre aux autres dans une culture donn\u00e9e, \u00e0 travers par exemple ses v\u00eatements, son apparence ou son comportement. Toutes les personnes ont une expression de genre. Cette communication peut ou non refl\u00e9ter l’identit\u00e9 de genre ou l’orientation sexuelle d’une personne. Si l’expression du genre de nombreuses personnes est li\u00e9e aux constructions sociales de la masculinit\u00e9 et de la f\u00e9minit\u00e9, il existe d’innombrables combinaisons qui peuvent incorporer des expressions masculines et f\u00e9minines – ou aucune (par exemple, des expressions androgynes)[4]<\/a>.<\/p>\n

Cisgenre (prononc\u00e9 sis-genre)<\/strong> : Terme utilis\u00e9 pour d\u00e9signer un individu dont l’identit\u00e9 de genre correspond au sexe assign\u00e9 \u00e0 la naissance.<\/p>\n

Transgenre<\/strong> : Terme g\u00e9n\u00e9rique d\u00e9crivant le large \u00e9ventail de personnes dont l’identit\u00e9 de genre et\/ou l’expression de genre ne correspond pas n\u00e9cessairement au sexe qui leur a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 la naissance. Les personnes transgenres peuvent d\u00e9cider ou non de faire une transition sociale ou m\u00e9dicale. Le terme transgenre \u00e9tant un terme g\u00e9n\u00e9rique, il peut d\u00e9signer, sans s’y limiter, les personnes qui s’identifient comme transsexuelles, non binaires (ne s’identifiant pas exclusivement comme homme ou femme), genderqueer ou non conformes au genre. Voir ci-dessous les acronymes et termes courants, notamment de femme \u00e0 homme (ou FTM), d’homme \u00e0 femme (ou MTF).<\/p>\n

Non-binaire<\/strong> : Terme g\u00e9n\u00e9rique englobant les identit\u00e9s et expressions de genre existant en dehors des d\u00e9finitions binaires d’homme ou de femme, de masculin ou de f\u00e9minin.<\/p>\n

Non-conforme au genre<\/strong> : Terme d’auto-identification utilis\u00e9 par certaines personnes pour d\u00e9crire les identit\u00e9s et expressions de genre qui n’adh\u00e8rent pas aux normes et r\u00f4les de genre commun\u00e9ment associ\u00e9s au sexe assign\u00e9 \u00e0 la naissance. Les identit\u00e9s connexes, mais non \u00e9quivalentes, comprennent les identit\u00e9s expansives, fluides et queer.<\/p>\n

Bi-spirituel<\/strong> : Terme utilis\u00e9 dans certaines communaut\u00e9s am\u00e9rindiennes et indig\u00e8nes pour d\u00e9signer une personne qui s’identifie comme ayant une essence ou un esprit \u00e0 la fois masculin et f\u00e9minin. Dans certaines communaut\u00e9s am\u00e9rindiennes et indig\u00e8nes, les personnes bispirituelles occupaient traditionnellement un ou plusieurs statuts de genre distincts et alternatifs et, dans certaines tribus, constituant ainsi un troisi\u00e8me ou un quatri\u00e8me genre. Il convient de noter qu’il existe des centaines de communaut\u00e9s am\u00e9rindiennes et autochtones distinctes qui englobent des identit\u00e9s, des expressions et des r\u00f4les de genre diff\u00e9rents ; il n’existe pas d’exp\u00e9rience ou de culture universelle, ni de terme universellement utilis\u00e9 ou accept\u00e9. Les personnes non indig\u00e8nes ne devraient pas utiliser ce terme.<\/p>\n

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<\/a><\/a>TRANSITION<\/p>\n

Transition<\/strong> : Terme utilis\u00e9 pour d\u00e9crire le processus que subit une personne pour affirmer une identit\u00e9 de genre diff\u00e9rente du sexe assign\u00e9 \u00e0 la naissance. Ce processus peut \u00eatre une transition sociale, comme l’utilisation de nouveaux noms, pronoms ou v\u00eatements ; il peut s’agir d’une transition juridique, comme le changement l\u00e9gal de son nom ou des marqueurs de genre sur les documents ; il peut s’agir d’une transition m\u00e9dicale, comme la prise d’hormones ou une chirurgie d’affirmation du genre. Une personne peut choisir de suivre une combinaison de ces processus, tous les processus, certains mais pas d’autres, ou aucun. Il existe \u00e9galement des obstacles financiers et institutionnels qui limitent la capacit\u00e9 de nombreuses personnes \u00e0 effectuer une transition. De nombreuses personnes choisissent de ne pas effectuer de transition ou sont incapables de le faire pour un large \u00e9ventail de raisons, qu\u2019elles peuvent contr\u00f4ler ou non. Il est important de noter que la validit\u00e9 de l’identit\u00e9 de genre d’une personne ne d\u00e9pend pas d’une transition sociale, l\u00e9gale et\/ou m\u00e9dicale ; c’est l’auto-identification elle-m\u00eame qui valide l’identit\u00e9 de genre.<\/p>\n

Deadnaming (ou morinommer)<\/strong> : Cela se produit lorsqu’une personne utilise le nom de naissance d’une personne transgenre ou non-binaire qui a chang\u00e9 de nom dans le cadre de sa transition de genre. Cela peut entra\u00eener un traumatisme, du stress, de l’embarras, voire une situation dangereuse.<\/p>\n

Dysphorie de genre<\/strong> : Concept d\u00e9sign\u00e9 dans le DSM-5[5]<\/a> comme une d\u00e9tresse ou une d\u00e9ficience significative sur le plan clinique li\u00e9e \u00e0 un fort d\u00e9sir d’\u00eatre d’un autre genre, qui peut inclure le d\u00e9sir de changer les caract\u00e9ristiques sexuelles primaires et\/ou secondaires. Les personnes transgenres, non binaires ou non-conformes au genre ne ressentent pas toutes une dysphorie de genre. Certaines juridictions, agences, institutions et\/ou praticiens exigent un diagnostic de dysphorie de genre avant de fournir des services d’affirmation du genre, tels que des soins de sant\u00e9 et des logements adapt\u00e9s au genre.<\/p>\n

Soins de sant\u00e9 tenant compte du genre<\/strong> : Soins de sant\u00e9 qui r\u00e9pondent de mani\u00e8re holistique aux besoins de sant\u00e9 physique, mentale et sociale d’une personne transgenre ou non binaire et qui affirment l’identit\u00e9 de genre de cette personne.<\/p>\n

Chirurgie d’affirmation du genre<\/strong> : Proc\u00e9dures chirurgicales qui peuvent aider les personnes \u00e0 modifier leur corps pour qu’il corresponde plus \u00e9troitement \u00e0 leur identit\u00e9 de genre inn\u00e9e. Toutes les personnes transgenres ou non binaires ne d\u00e9sirent pas ou ne disposent pas des ressources n\u00e9cessaires pour une chirurgie d’affirmation du genre, et la chirurgie ne d\u00e9finit pas l’identit\u00e9 de genre d’une personne. Utilisez ce terme \u00e0 la place de l’ancien terme \u00ab\u00a0changement de sexe\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Traitement hormonal substitutif (THS)<\/strong> : Un type de traitement d’affirmation du genre qui permet aux personnes transgenres et non binaires d’effectuer une transition m\u00e9dicale ou de se sentir mieux dans leur corps (voir Chirurgie d’affirmation du genre et transition). Les personnes qui prennent de la testost\u00e9rone (hormones masculinisantes) peuvent avoir plus de poils sur le visage ou sur le corps et remarquer que leur voix est plus grave. Les personnes prenant des \u0153strog\u00e8nes (hormones f\u00e9minisantes) peuvent constater une redistribution du poids, un d\u00e9veloppement des seins et une diminution de la pilosit\u00e9 corporelle.<\/p>\n

\u00ab Bottom surgery\u00a0\u00bb<\/strong> (\u00ab\u00a0chirurgie du bas\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0vaginoplastie\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0phalloplatie\u00a0\u00bb) : Chirurgie pratiqu\u00e9e sur l’appareil reproducteur dans le cadre d’une chirurgie d’affirmation du genre. (Voir Chirurgie d’affirmation du genre.) Les personnes transgenres et non binaires peuvent avoir ou non le d\u00e9sir ou les ressources n\u00e9cessaires pour subir une \u00ab\u00a0bottom surgery\u00a0\u00bb (une vaginoplastie ou phalloplastie). Comme pour tout autre aspect de la transition, les personnes transgenres conservent le droit de ne pas discuter de leurs ant\u00e9c\u00e9dents chirurgicaux, et la chirurgie ne d\u00e9finit pas le genre.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Top surgery\u00a0\u00bb<\/strong> (\u00ab\u00a0chirurgie du haut\u00a0\u00bb) : Chirurgie pratiqu\u00e9e sur la poitrine d’une personne dans le cadre d’une chirurgie d’affirmation du genre. (Voir Chirurgie d’affirmation du genre.) Pour certaines personnes qui ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9es comme femme \u00e0 la naissance, la chirurgie du haut peut comprendre une r\u00e9duction de la poitrine ou une ablation compl\u00e8te. Pour certaines personnes assign\u00e9es comme homme \u00e0 la naissance, il peut s’agir d’une augmentation de la taille de la poitrine \u00e0 l’aide de solution saline ou de silicone. Les personnes transgenres et non binaires peuvent ou non avoir le d\u00e9sir ou les ressources n\u00e9cessaires pour recourir \u00e0 la chirurgie du haut.<\/p>\n

FTM\/F2M<\/strong> : Abr\u00e9viation de Female to Male, un homme transgenre.<\/p>\n

MTF\/M2F<\/strong> : Abr\u00e9viation de Male to Female ; une femme transgenre.<\/p>\n

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<\/a><\/a>AUTRES TERMES<\/p>\n

Famille choisie<\/strong> : Personnes qui soutiennent une personne LGBTQ+, qui ne sont pas biologiquement li\u00e9es et qui peuvent jouer le r\u00f4le de la famille biologique de cette personne si celle-ci ne la soutient pas.<\/p>\n

Sensible au genre<\/strong> : Strat\u00e9gies, plans et politiques qui reconnaissent les diff\u00e9rences entre les genres et visent \u00e0 \u00e9liminer les in\u00e9galit\u00e9s entre les genres.<\/p>\n

Violence fond\u00e9e sur le genre<\/strong> : Violence dirig\u00e9e contre une personne en raison du sexe qui lui a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9 \u00e0 la naissance ou de son identit\u00e9 et de son expression de genre, et fond\u00e9e sur des relations de pouvoir in\u00e9gales. Elle englobe les atteintes physiques, sexuelles, verbales, \u00e9motionnelles et \u00e9conomiques, y compris les menaces et la coercition. Elle ne doit pas \u00eatre confondue avec la \u00ab\u00a0violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes\u00a0\u00bb, qui exclut une compr\u00e9hension large du genre.<\/p>\n

Homophobie<\/strong> : discrimination interpersonnelle ou institutionnelle, pr\u00e9jug\u00e9s, violence ou autres attitudes ou comportements n\u00e9gatifs \u00e0 l’\u00e9gard des personnes LGBTQ+ en raison de leur identit\u00e9 de genre et\/ou de leur orientation sexuelle.<\/p>\n

Intersectionnalit\u00e9<\/strong> : L’effet complexe et cumulatif de la discrimination r\u00e9sultant de la combinaison de diff\u00e9rentes formes d’identit\u00e9 marginalis\u00e9es. La th\u00e9orie de l’intersectionnalit\u00e9 est enracin\u00e9e dans les travaux de f\u00e9ministes noires am\u00e9ricaines ; le terme \u00ab\u00a0intersectionnalit\u00e9\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 invent\u00e9 par Kimberl\u00e9 Crenshaw qui, dans un article sur les formes de discrimination l\u00e9gale dont sont victimes les femmes afro-am\u00e9ricaines, explique : \u00ab\u00a0En raison de leur identit\u00e9 intersectionnelle, en tant que femmes et de couleur, et car les discours sont fa\u00e7onn\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 l’un ou l’autre \u00e9l\u00e9ment, les femmes de couleur sont marginalis\u00e9es dans les deux cas\u00a0\u00bb. D’autres f\u00e9ministes ont adopt\u00e9 une approche plus large du concept d’intersectionnalit\u00e9. June Eric-Udorie, par exemple, affirme que \u00ab\u00a0l’intersectionnalit\u00e9 nous offre un moyen de comprendre comment de multiples structures – capitalisme, h\u00e9t\u00e9rosexisme, patriarcat, supr\u00e9matie blanche, etc. – travaillent ensemble pour nuire aux femmes pauvres, handicap\u00e9es, homosexuelles, musulmanes, sans papiers, non blanches, ou une combinaison de ces choses. L’intersectionnalit\u00e9 est une fa\u00e7on pour les femmes marginalis\u00e9es de parler de la fa\u00e7on dont leurs vies sont affect\u00e9es par de multiples structures oppressives…\u00a0\u00bb La th\u00e9orie de l’intersectionnalit\u00e9 souligne que l’identit\u00e9 d’une personne peut \u00eatre compos\u00e9e d’une multitude de marqueurs d’identit\u00e9 marginalis\u00e9s, tels que le sexe, la race, l’ethnicit\u00e9, la sexualit\u00e9, le handicap, la religion ou la classe sociale, pour n’en citer que quelques-uns.<\/p>\n

Transphobie<\/strong> : discrimination interpersonnelle ou institutionnelle, pr\u00e9jug\u00e9s, violence ou autres attitudes ou comportements n\u00e9gatifs \u00e0 l’\u00e9gard des personnes transgenres, non-conformes au genre et non-binaires en raison de leur identit\u00e9 et\/ou de leur expression de genre.<\/p>\n

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<\/a>CHAPITRE 1\u00a0: Constituer une \u00e9quipe sensible au genre<\/p>\n

Beaucoup d’entre vous qui lisent ce manuel d\u00e9fendent peut-\u00eatre pour la premi\u00e8re fois une femme accus\u00e9e d\u2019un crime passible de la peine capitale ou d\u2019une autre peine extr\u00eame. Dans ce chapitre, nous expliquerons pourquoi il est essentiel pour vous de fournir une repr\u00e9sentation juridique qui soit \u00e0 la fois adapt\u00e9e \u00e0 la culture de votre cliente et sensible au genre. En d’autres termes, vous et les autres membres de votre \u00e9quipe devez comprendre les fa\u00e7ons dont l’identit\u00e9 de genre d’une cliente affecte son exp\u00e9rience au sein du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale. Les femmes (y compris les femmes cis, les femmes transgenres et les femmes non binaires) sont soumises \u00e0 des pr\u00e9jug\u00e9s fond\u00e9s sur le genre tout au long de leur vie, y compris dans leurs interactions avec le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale. Le genre affecte leurs interactions avec les forces de l’ordre, les perceptions des juges et\/ou des membres du jury, les r\u00e9cits de l’accusation, leurs communications avec leur \u00e9quipe de d\u00e9fense, leurs obligations et dynamiques familiales, leurs conditions d’incarc\u00e9ration et leur potentiel de r\u00e9insertion[6]<\/a>. Une \u00e9quipe de d\u00e9fense doit \u00e9galement \u00eatre consciente de la mani\u00e8re dont l’identit\u00e9 et l’expression de genre d’une cliente ont affect\u00e9 ses exp\u00e9riences de vie, y compris, mais sans s’y limiter, les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n