Remerciements.<\/a><\/p>\n Avant-propos.<\/a><\/p>\n R\u00e9sum\u00e9.<\/a><\/p>\n Introduction : Les femmes dans le couloir de la mort, sujets invisibles de la discrimination bas\u00e9e sur le genre.<\/a><\/p>\n M\u00e9thodologie.<\/a><\/p>\n Les femmes confront\u00e9es \u00e0 la peine de mort dans le monde : Une population peu \u00e9tudi\u00e9e.<\/a><\/p>\n Crimes pour lesquels les femmes sont condamn\u00e9es \u00e0 mort.<\/a><\/p>\n Les femmes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 face \u00e0 la peine de mort.<\/a><\/p>\n Conditions de d\u00e9tention des femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort.<\/a><\/p>\n \u00c9tudes de cas par pays.<\/a><\/p>\n Inde.<\/a><\/p>\n Indon\u00e9sie. <\/a><\/p>\n Jordanie. <\/a><\/p>\n Malawi <\/a><\/p>\n Pakistan. <\/a><\/p>\n \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique. <\/a><\/p>\n Recommandations. <\/a><\/p>\n Annexe : Obligations des pays \u00e9tudi\u00e9s en mati\u00e8re de trait\u00e9s internationaux.<\/a><\/p>\n Notes de fin.. <\/a><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n <\/a><\/p>\n <\/a><\/p>\n <\/a><\/p>\n <\/p>\n Ce rapport s’appuie sur les recherches men\u00e9es par Delphine Lourtau en 2015 avec le soutien du Avon Global Center for Women and Justice de la Cornell Law School. Le pr\u00e9sent rapport a \u00e9t\u00e9 co\u00e9crit par Delphine Lourtau, Sandra Babcock, Sharon Pia Hickey, Zohra Ahmed et Paulina Lucio Maymon. Katie Campbell, Julie Bloch, Kyle Abrams, Cassandra Abernathy, Leigha Crout, Christine Mehta et Elizabeth Chambliss Williams ont effectu\u00e9 d’importants travaux de recherche, de r\u00e9daction et d’\u00e9dition. Un grand merci \u00e0 Elizabeth Brundige pour sa compr\u00e9hension aigu\u00eb et son soutien pr\u00e9coce au projet. Un merci tout particulier \u00e0 notre partenaire, la Coalition mondiale contre la peine de mort, et \u00e0 Aur\u00e9lie Pla\u00e7ais pour avoir obtenu les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la production de ce rapport, ainsi que pour son \u00e9troite collaboration et ses conseils avis\u00e9s lors de la r\u00e9daction du rapport. Nous sommes reconnaissantes \u00e0 Aur\u00e9lie pour son soutien constant.<\/p>\n <\/p>\n Les \u00e9tudiantes de Cornell Avery Cummings, Caroline Markowitz, Grace Oh et Xiaofei Xie ont fourni des recherches substantielles. Nous sommes reconnaissantes \u00e0 Randi Kepecs pour ses commentaires et son assistance technique.<\/p>\n <\/p>\n Les auteures sont immens\u00e9ment reconnaissantes envers les nombreuses personnes et organisations qui nous ont donn\u00e9 de leur temps etpartag\u00e9 leurs connaissances et leurs id\u00e9es avec nous. Nous sommes profond\u00e9ment redevables aux personnes figurant dans nos \u00e9tudes de cas, ainsi qu’\u00e0 leurs familles et \u00e0 leurs avocat\u00b7e\u00b7s, qui nous ont permis de pr\u00e9senter leur histoire. Nous sommes tr\u00e8s reconnaissantes envers nos partenaires locaux qui ont collect\u00e9 des donn\u00e9es difficiles \u00e0 trouver et partag\u00e9 d’innombrables id\u00e9es lors d’entretiens personnels. Sans leurs contributions, cette publication n’aurait pas \u00e9t\u00e9 possible. Nous sommes particuli\u00e8rement redevables aux organisations et aux personnes suivantes qui ont men\u00e9 des enqu\u00eates sur le terrain qui ont aliment\u00e9 les chapitres consacr\u00e9s aux pays :<\/p>\n <\/p>\n EN INDE :<\/strong> Le projet 39A de la National Law University de Delhi entreprend des recherches sur divers aspects du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale en Inde et fournit \u00e9galement une repr\u00e9sentation juridique b\u00e9n\u00e9vole aux personnes d\u00e9tenues en attente de jugement et aux personnes condamn\u00e9es \u00e0 mort. Il fait officiellement partie de la NLU Delhi et s’inspire de l’article 39-A de la Constitution indienne sur l’\u00e9galit\u00e9 de la justice et des chances. Le projet 39A entreprend actuellement des recherches sur la m\u00e9decine l\u00e9gale, la torture, l’aide juridique, la psychiatrie l\u00e9gale, les condamnations et la peine de mort. La NLU Delhi a commenc\u00e9 son engagement dans le domaine de la peine de mort par le biais du Death Penalty Research Project<\/u> et du Center on the Death Penalty entre 2013 et 2018, qui s’est ensuite transform\u00e9 en Projet 39A pour un engagement plus large dans le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale en Inde.<\/p>\n <\/p>\n EN INDON\u00c9SIE :<\/strong> LBH Masyarakat est une organisation non gouvernementale \u00e0 but non lucratif, bas\u00e9e \u00e0 Jakarta, qui fournit des services juridiques gratuits pour les pauvres et les victimes de violations des droits humains, y compris les personnes risquant la peine de mort ou l’ex\u00e9cution ; entreprend l’autonomisation juridique communautaire pour les groupes marginalis\u00e9s ; et plaide pour la r\u00e9forme de la loi et la protection des droits de l’Homme par le biais de campagnes, de litiges strat\u00e9giques, de plaidoyers politiques, de recherches et d’analyses.<\/p>\n <\/p>\n EN JORDANIE :<\/strong> Iyad Alqaisi est un avocat en exercice bas\u00e9 \u00e0 Amman et le directeur de Justice Clinic, une ONG ax\u00e9e sur les r\u00e9formes juridiques. Il est membre de l’Association du barreau jordanien et de l’Association du barreau palestinien. Boursier de l’Open Society Foundation Rule of Law, il est titulaire d’un LL.M de l’Universit\u00e9 de Syracuse, New York, et d’un LL.B de l’Universit\u00e9 Yarmouk de Jordanie.<\/p>\n <\/p>\n AU MALAWI :<\/strong> Nous nous sommes largement appuy\u00e9s sur les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le Malawi Capital Resentencing Project, men\u00e9 par la Malawi Human Rights Commission en collaboration avec la Cornell Law School International Human Rights Clinic, Reprieve, le Paralegal Advisory Services Institute, le Director of Public Prosecutions, Legal Aid, la Malawi Law Society, Chancellor College of Law, et le Malawi Prisons Service. Dans le cadre de ce projet, des assistant\u00b7e\u00b7s juridiques, des \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s, des boursier\u00b7\u00e8re\u00b7s de Reprieve et des avocat\u00b7e\u00b7s b\u00e9n\u00e9voles ont recueilli des preuves d\u00e9montrant des circonstances att\u00e9nuantes pour plus de 150 personnes condamn\u00e9es \u00e0 mort. Apr\u00e8s avoir entendu ces preuves conform\u00e9ment \u00e0 un nouveau r\u00e9gime de condamnation discr\u00e9tionnaire, les hautes cours ont lib\u00e9r\u00e9 131 prisonniers ; les autres ont re\u00e7u des peines r\u00e9duites.<\/p>\n <\/p>\n AU PAKISTAN :<\/strong> Justice Project Pakistan est une organisation d’action juridique \u00e0 but non lucratif bas\u00e9e \u00e0 Lahore, au Pakistan. Elle fournit des services juridiques et d’enqu\u00eate pro bono<\/em> directs aux personnes pakistanaises d\u00e9tenues les plus vuln\u00e9rables qui risquent les peines les plus s\u00e9v\u00e8res, notamment celles qui risquent la peine de mort, les malades mentaux\u00b7les, les victimes de la torture polici\u00e8re et les d\u00e9tenu\u00b7e\u00b7s de la guerre contre le terrorisme. La vision de JPP est d’utiliser le contentieux strat\u00e9gique pour \u00e9tablir des pr\u00e9c\u00e9dents juridiques qui r\u00e9forment le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale au Pakistan. Elle plaide et d\u00e9fend de mani\u00e8re innovante, en poursuivant des affaires au nom d’individus qui ont le potentiel de cr\u00e9er des jurisprudences permettant \u00e0 ceux qui se trouvent dans des conditions similaires de mieux faire valoir leurs droits juridiques et humains. Ses contentieux strat\u00e9giques sont coupl\u00e9s \u00e0 une campagne f\u00e9roce de plaidoyer public et politique visant \u00e0 \u00e9duquer et informer le public et les d\u00e9cideurs politiques afin de r\u00e9former le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale au Pakistan.<\/p>\n <\/p>\n AUX \u00c9TATS-UNIS :<\/strong> Cassandra Abernathy est avocate au sein du cabinet d’avocats Perkins Coie LLP. Cassandra concentre sa pratique pro bono<\/em> sur les droits des personnes d\u00e9tenues et la d\u00e9fense des personnes passibles la peine de mort. Perkins Coie LLP a g\u00e9n\u00e9reusement aid\u00e9 Mme Abernathy \u00e0 poursuivre son travail sur les femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort aux \u00c9tats-Unis dans le cadre de ce projet.<\/p>\n <\/p>\n Nous sommes \u00e9galement reconnaissantes aux expert\u00b7e\u00b7s suivant\u00b7e\u00b7s pour leur aide pr\u00e9cieuse : Teng Biao, Pamela E. Berman (IANGEL), Danthong Breen (Thailand Union of Civil Liberties), Katie Campbell, Sandrine Dacga, Vijay Hiremath, Hannah Hutton (IANGEL), Yuliya Khlashchankova (Belarus-Helsinki Committee), Juli King (IANGEL), Cecilia Lipp (IANGEL), Yanan Liu, Nicola Macbean (The Rights Practice), Hacene Mahmoud Mbareck (Coalition mauritanienne contre la peine de mort), Abdellah Mouseddad (Association marocaine des droits humains), Tanya Murshed (Evolve), Kolawole Ogunbiyi (Avocats Sans Fronti\u00e8res France), Hossein Raeesi, Maiko Tagusari (Centre for Prisoners’ Rights), Angela Uwandu (Avocats Sans Fronti\u00e8res France), et Liang Zhang.<\/p>\n <\/p>\n Nous tenons \u00e9galement \u00e0 remercier Martha Fitzgerald, Justin Gravius et Katie Vaz du d\u00e9partement Communication de la Cornell Law School pour leur aide \u00e0 la conception du rapport.<\/p>\n <\/p>\n Un grand merci \u00e0 Sofia Moro, Tom Short et Kulapa Vajanasara pour l’utilisation de leurs photographies.<\/p>\n <\/p>\n Cette publication a \u00e9t\u00e9 rendue possible gr\u00e2ce au soutien g\u00e9n\u00e9reux du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res de Norv\u00e8ge et du Avon Global Center for Women and Justice.<\/p>\n <\/p>\n Nous sommes honor\u00e9es que le Dr Agn\u00e8s Callamard, Rapporteuse sp\u00e9ciale sur les ex\u00e9cutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ait contribu\u00e9 \u00e0 l’avant-propos de ce rapport, et nous appr\u00e9cions la perspective de genre \u00e0 travers laquelle elle met en \u0153uvre son mandat.<\/p>\n <\/p>\n Les opinions des auteures ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement celles du gouvernement norv\u00e9gien ou des personnes interrog\u00e9es dans le cadre de ce projet.<\/p>\n <\/a><\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n La peine de mort n’a pas sa place dans nos soci\u00e9t\u00e9s. Elle d\u00e9valorise la justice et la r\u00e9paration. Elle l\u00e9gitime et l\u00e9galise la vengeance. Elle ne dissuade pas le crime. Elle est cruelle, inhumaine et d\u00e9gradante dans son application. Elle est injuste, in\u00e9quitable et discriminatoire. Elle est arbitraire. Pleine de pr\u00e9jug\u00e9s, elle affecte de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e les plus pauvres et les plus vuln\u00e9rables. La peine de mort n’a pas sa place dans nos soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n La tendance bienvenue \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale en faveur de l’abolition absolue est forte : 142 pays ont d\u00e9sormais aboli la peine de mort en droit ou en pratique. En 2017, quatre pays suppl\u00e9mentaires ont aboli la peine de mort ou pris des mesures en ce sens. Les preuves disponibles, les recherches cr\u00e9dibles et les t\u00e9moignages de celles et ceux qui ont \u00e9t\u00e9 dans le couloir de la mort ou se sont battu\u00b7e\u00b7s pour les personnes condamn\u00e9es \u00e0 mort ont tous jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans le succ\u00e8s du mouvement mondial pour l’\u00e9radication de la peine de mort.<\/p>\n <\/p>\n Avec cette publication, une lacune majeure dans notre compr\u00e9hension des multiples m\u00e9faits et torts de la peine de mort a \u00e9t\u00e9 combl\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n En tant que rapporteure sp\u00e9ciale sur les ex\u00e9cutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, je me suis engag\u00e9e \u00e0 adopter une perspective de genre dans le cadre de mon mandat, en identifiant et en exposant les nombreuses fa\u00e7ons dont le genre interagit avec les violations du droit \u00e0 la vie et en r\u00e9v\u00e9lant les discriminations syst\u00e9miques auxquelles il faut rem\u00e9dier pour que tou\u00b7te\u00b7s puissent jouir de droits \u00e9gaux.<\/p>\n <\/p>\n Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les femmes confront\u00e9es \u00e0 la peine de mort sont rest\u00e9es largement invisibles, tant sur le plan juridique que de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale. Ce rapport est le premier \u00e0 examiner quand et comment les femmes sont condamn\u00e9es \u00e0 mort, et ce qui leur arrive une fois dans le couloir de la mort. Je ne saurais trop insister sur l’importance de ce type d’analyse dans nos campagnes contre la peine de mort et la discrimination syst\u00e9mique fond\u00e9e sur le genre.<\/p>\n <\/p>\n Ce rapport raconte l’histoire de femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort par des tribunaux qui n’ont pas tenu compte de leur pass\u00e9 de survivantes de violences sexistes et d’autres formes d’oppression fond\u00e9e sur le genre. Comme je le d\u00e9fends depuis longtemps, lorsque des faits essentiels du dossier d’une personne accus\u00e9e passible de la peine de mort, notamment la violence domestique, ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9s, l’imposition de la peine de mort est toujours arbitraire et ill\u00e9gale. Il en va de m\u00eame de la peine de mort impos\u00e9e \u00e0 la suite d’une proc\u00e9dure violant le principe de non-discrimination et de proc\u00e8s \u00e9quitable. Le rapport montre que la plupart des femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort sont issues de milieux tr\u00e8s d\u00e9favoris\u00e9s sur le plan socio-\u00e9conomique et que beaucoup sont analphab\u00e8tes, ce qui a un effet d\u00e9vastateur sur leur capacit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 leur propre d\u00e9fense et \u00e0 obtenir une repr\u00e9sentation juridique efficace.<\/p>\n <\/p>\n Les processus de justice p\u00e9nale, largement con\u00e7us par et pour les hommes, sont souvent non seulement aveugles aux causes et aux cons\u00e9quences de la violence fond\u00e9e sur le genre, mais ils peuvent aussi renforcer activement la discrimination fond\u00e9e sur le genre. Ainsi, le rapport r\u00e9v\u00e8le que les tribunaux jugent les femmes non seulement pour les infractions qu’elles auraient commises, mais aussi pour ce qui est per\u00e7u comme leurs d\u00e9fauts moraux en tant que femmes : \u00e9pouses “d\u00e9loyales”, m\u00e8res “indiff\u00e9rentes”, filles “ingrates”. Nulle part ailleurs les transgressions des normes sociales de comportement entre les genres ne sont punies plus s\u00e9v\u00e8rement que dans un proc\u00e8s pouvant mener \u00e0 la peine de mort.<\/p>\n <\/p>\n Pour toutes ces raisons, ce rapport, attendu depuis longtemps, est le bienvenu. Il exhorte les d\u00e9cideur\u00b7euse\u00b7s politiques, les militant\u00b7e\u00b7s, les universitaires et les juristes \u00e0 s’int\u00e9resser \u00e0 la question de la discrimination fond\u00e9e sur le genre dans l’application de la peine capitale. Il exige qu’elles\u00b7ils int\u00e8grent une prise de conscience des pr\u00e9jug\u00e9s sexistes dans tous les aspects de leur travail, qu’elles\u00b7ils combattent les st\u00e9r\u00e9otypes li\u00e9s au genre et qu’elles\u00b7ils d\u00e9passent la vision binaire des femmes en tant que victimes ou d\u00e9linquantes. Une approche de la peine capitale fond\u00e9e sur les droits de l’Homme ne peut \u00eatre compl\u00e8te sans une composante de genre, et ce qu\u2019offre ce rapport est le premier ensemble de preuves pour le d\u00e9montrer et ainsi faire campagne efficacement et inclusivement contre la peine de mort.<\/p>\n <\/p>\n Ce rapport marque \u00e9galement le lancement du projet Alice au Cornell Center on the Death Penalty Worldwide. En racontant les histoires longtemps n\u00e9glig\u00e9es des femmes dans le couloir de la mort, le projet Alice mettra en lumi\u00e8re la fa\u00e7on dont la discrimination fond\u00e9e sur le genre se manifeste dans les pays qui appliquent la peine de mort. Il repr\u00e9sente une premi\u00e8re tentative de consacrer des ressources et de l’attention aux exp\u00e9riences des femmes dans le couloir de la mort, de d\u00e9velopper des strat\u00e9gies de droits humains autour de l’application de la peine capitale aux femmes, et d’inviter le droit international \u00e0 se pencher sur ses propres pr\u00e9jug\u00e9s. J’esp\u00e8re que l’appel de ce projet sera entendu haut et fort, clairement et mondialement.<\/p>\n <\/p>\n AGN\u00c8S CALLAMARD<\/strong><\/p>\n Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur les ex\u00e9cutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Nous estimons qu’au moins 500 femmes se trouvent actuellement dans les couloirs de la mort dans le monde. Bien qu’il soit impossible d’obtenir des chiffres exacts, nous estimons en outre que plus de 100 femmes ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es – et potentiellement des centaines d’autres. Le nombre de femmes risquant d’\u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es n’est pas tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9 du nombre de mineur\u00b7e\u00b7s actuellement dans le couloir de la mort, mais ces dernier\u00b7\u00e8re\u00b7s ont fait l’objet d’une attention beaucoup plus grande de la part des organismes internationaux de d\u00e9fense des droits humains, des tribunaux nationaux, des universitaires et des d\u00e9fenseur\u00b7se\u00b7s des droits humains.<\/p>\n <\/p>\n Ce rapport vise \u00e0 mettre en lumi\u00e8re cette population tr\u00e8s n\u00e9glig\u00e9e. Peu de chercheurs et de chercheuses ont cherch\u00e9 \u00e0 obtenir des informations sur les crimes pour lesquels les femmes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 mort, sur les circonstances de leur vie avant leur condamnation et sur les conditions dans lesquelles elles sont d\u00e9tenues dans le couloir de la mort. Par cons\u00e9quent, il existe peu de donn\u00e9es empiriques sur les femmes dans le couloir de la mort, ce qui emp\u00eache les d\u00e9fenseur\u00b7se\u00b7s de comprendre les tendances en mati\u00e8re de condamnation \u00e0 mort et le fonctionnement des pr\u00e9jug\u00e9s sexistes dans le syst\u00e8me juridique p\u00e9nal. Les chercheurs et chercheuses qui se sont int\u00e9ress\u00e9\u00b7e\u00b7s aux femmes dans le couloir de la mort ont conclu qu’elles sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires d’un pr\u00e9jug\u00e9 sexiste qui joue en leur faveur. S’il est ind\u00e9niable que les femmes sont prot\u00e9g\u00e9es de l’ex\u00e9cution dans certaines circonstances (notamment les m\u00e8res de nourrissons et de jeunes enfants) et qu’elles b\u00e9n\u00e9ficient parfois de peines plus cl\u00e9mentes, celles qui sont condamn\u00e9es \u00e0 mort sont soumises \u00e0 de multiples formes de pr\u00e9jug\u00e9s sexistes.<\/p>\n <\/p>\n La plupart des femmes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 mort pour meurtre, souvent en relation avec le meurtre de membres de leur famille dans un contexte de violences sexistes. D’autres ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 mort pour des infractions li\u00e9es \u00e0 la drogue, au terrorisme, \u00e0 l’adult\u00e8re, \u00e0 la sorcellerie et au blasph\u00e8me, entre autres. Bien qu’elles ne repr\u00e9sentent qu’une infime minorit\u00e9 de toutes les personnes d\u00e9tenues condamn\u00e9es \u00e0 mort, leurs cas sont embl\u00e9matiques des d\u00e9faillances syst\u00e9miques de l’application de la peine capitale.<\/p>\n <\/p>\n Les femmes en conflit avec la loi sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux abus et autres violations de leurs droits, que ce soit au cours de leur d\u00e9tention au poste de police, au cours de leur proc\u00e8s ou lors de l’incarc\u00e9ration. Les femmes sont plus susceptibles que les hommes d’\u00eatre analphab\u00e8tes, ce qui affecte leur capacit\u00e9 \u00e0 comprendre et \u00e0 participer \u00e0 leur propre d\u00e9fense. Par exemple, sur les 12 femmes se trouvant dans le couloir de la mort en Inde en 2015, six n’ont jamais \u00e9t\u00e9 scolaris\u00e9es. L’analphab\u00e9tisme accro\u00eet \u00e9galement leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e0 la coercition, augmentant le risque de faux aveux. Dans certains pays, notamment dans les \u00c9tats du Golfe, la plupart des femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort sont des travailleuses migrantes \u00e9trang\u00e8res qui font l’objet d’un traitement discriminatoire.<\/p>\n <\/p>\n Les maladies mentales et les d\u00e9ficiences intellectuelles sont fr\u00e9quentes chez les femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort. Au Pakistan, Kanizan Bibi est dans le couloir de la mort depuis 1989, alors qu’elle n’avait que 16 ans. Atteinte de schizophr\u00e9nie parano\u00efde, elle est incapable de prendre soin d’elle-m\u00eame de la mani\u00e8re la plus \u00e9l\u00e9mentaire et a perdu toute conscience de son environnement. Bien qu’elle soit maintenant intern\u00e9e dans un h\u00f4pital psychiatrique, elle reste condamn\u00e9e \u00e0 mort.<\/p>\n <\/p>\n De nombreuses femmes entrent en prison alors qu\u2019elles sont des survivantes de longues violences bas\u00e9es sur leur genre ainsi que de privations socio-\u00e9conomiques s\u00e9v\u00e8res. Nous avons document\u00e9 plusieurs cas de femmes condamn\u00e9es pour des crimes commis alors qu’elles \u00e9taient mineures, souvent dans le cadre de mariages d’enfants. Ces circonstances ne re\u00e7oivent que peu d’attention de la part des avocat\u00b7e\u00b7s et des tribunaux. Dans de nombreuses juridictions appliquant la peine de mort, la violence sexiste n’est pas prise en compte lors de la condamnation. Peu d’avocat\u00b7e\u00b7s pr\u00e9sentent de telles preuves, et m\u00eame lorsqu’elles\u00b7ils le font, les tribunaux les ignorent souvent. Dans les juridictions o\u00f9 la peine de mort est obligatoire, les ant\u00e9c\u00e9dents d’une femme ayant surv\u00e9cu \u00e0 des violences physiques ou sexuelles ne sont tout simplement pas pertinents, puisque la peine de mort est automatiquement prononc\u00e9e pour les infractions passibles de la peine de mort sans tenir compte de ses ant\u00e9c\u00e9dents ou des circonstances du crime.<\/p>\n <\/p>\n Nos recherches indiquent \u00e9galement que les femmes qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme violant les normes socialement impos\u00e9es au genre sont plus susceptibles d’\u00eatre condamn\u00e9es \u00e0 mort. Dans plusieurs cas document\u00e9s dans ce rapport, les femmes risquant la peine de mort ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es comme des \u00ab\u00a0femme fatales\u00a0\u00bb, des \u00ab\u00a0meurtri\u00e8res d’enfants\u00a0\u00bb ou des \u00ab\u00a0sorci\u00e8res\u00a0\u00bb. Le cas de Brenda Andrew, aux \u00c9tats-Unis, illustre ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Lors de son proc\u00e8s, l’accusation a diffus\u00e9 des d\u00e9tails sur son pass\u00e9 sexuel sous pr\u00e9texte d’\u00e9tablir son mobile pour le meurtre de son mari. Le jury a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 \u00e9couter des d\u00e9tails sur les tenues que Brenda portait ainsi que sur ses liaisons extraconjugales pr\u00e9sum\u00e9es qui auraient eu lieu des ann\u00e9es avant le meurtre. Le tribunal de premi\u00e8re instance a \u00e9galement autoris\u00e9 le procureur \u00e0 montrer les sous-v\u00eatements trouv\u00e9s dans la valise qu\u2019elle avait en sa possession apr\u00e8s sa fuite au Mexique, car ceux-ci montreraient qu’elle ne se comportait pas comme \u00ab\u00a0une veuve \u00e9plor\u00e9e, mais comme une fugitive libre vivant en libert\u00e9 sur une plage du Mexique\u00a0\u00bb. Comme l’a fait remarquer un juge de la Cour d’appel p\u00e9nale de l’Oklahoma, Brenda a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e non seulement pour le meurtre de son mari, mais aussi pour avoir \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0une mauvaise \u00e9pouse, une mauvaise m\u00e8re et une mauvaise femme\u00a0\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Dans le monde entier, les conditions de d\u00e9tention dans les couloirs de la mort sont dures et mettent parfois en danger la vie des hommes et des femmes d\u00e9tenues. En Chine, par exemple, toutes les personnes condamn\u00e9es \u00e0 mort, y compris les femmes, sont encha\u00een\u00e9es en permanence par les mains et les pieds. Les femmes doivent cependant faire face \u00e0 certaines privations qui n’affectent pas de la m\u00eame fa\u00e7on la population masculine. Certaines femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort doivent \u00e9galement s’occuper de nourrissons ou de jeunes enfants qui sont incarc\u00e9r\u00e9s \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s. Meriam Ibrahim, condamn\u00e9e \u00e0 mort au Soudan pour apostasie en 2014, \u00e9tait menott\u00e9e \u00e0 de lourdes cha\u00eenes en prison alors qu’elle \u00e9tait enceinte de huit mois et s’occupait d’un jeune enfant. En Tha\u00eflande et au Myanmar, des d\u00e9tenues auraient accouch\u00e9 seules en prison. Dans de nombreux pays, il est difficile, voire impossible, pour les femmes d’avoir acc\u00e8s \u00e0 des serviettes hygi\u00e9niques ou \u00e0 d’autres produits hygi\u00e9niques. En Zambie, par exemple, les femmes doivent se contenter de chiffons qu’elles peinent \u00e0 nettoyer sans savon.<\/p>\n <\/p>\n La stigmatisation sociale associ\u00e9e aux femmes condamn\u00e9es et emprisonn\u00e9es, associ\u00e9e dans certains cas \u00e0 des r\u00e8gles restrictives en mati\u00e8re de visite de la famille et des enfants, signifie que de nombreuses femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort dans le monde souffrent d’un manque de contact avec leur famille, ce qui contribue aux niveaux \u00e9lev\u00e9s de d\u00e9pression dont souffrent les femmes d\u00e9tenues. Les femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort peuvent \u00e9galement se voir refuser l’acc\u00e8s \u00e0 la formation professionnelle et aux programmes \u00e9ducatifs. Par exemple, la population carc\u00e9rale f\u00e9minine g\u00e9n\u00e9rale en Tha\u00eflande a acc\u00e8s \u00e0 des programmes de travail, mais pas les d\u00e9tenues dans le couloir de la mort. Une femme au Ghana a expliqu\u00e9, apr\u00e8s s’\u00eatre vu refuser des opportunit\u00e9s d’\u00e9ducation alors qu’elle \u00e9tait dans le couloir de la mort : \u00ab\u00a0Je ne fais rien. Je balaye et j’attends.\u00a0\u00bb<\/p>\n <\/p>\n Les pays \u00e9tudi\u00e9s visent \u00e0 donner un aper\u00e7u des femmes confront\u00e9es \u00e0 la peine de mort dans plusieurs grandes r\u00e9gions du monde. Les histoires des femmes dans le couloir de la mort fournissent des preuves, bas\u00e9es sur des exp\u00e9riences personnelles, des formes particuli\u00e8res d’oppression et de traitements inhumains document\u00e9es dans ce rapport. Nous esp\u00e9rons que cette premi\u00e8re publication, la premi\u00e8re du genre, incitera la communaut\u00e9 internationale \u00e0 accorder une plus grande attention au sort troublant des femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort dans le monde entier.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Lorsque nous avons commenc\u00e9 nos recherches, nous avons \u00e9t\u00e9 surprises par le peu d’informations disponibles sur les populations f\u00e9minines dans les couloirs de la mort dans le monde. Bien qu’un certain nombre d’universitaires se soient pench\u00e9\u00b7e\u00b7s sur les causes, les conditions et les cons\u00e9quences de l’incarc\u00e9ration des femmes en g\u00e9n\u00e9ral, peu d’entre elles\u00b7eux se sont int\u00e9ress\u00e9\u00b7e\u00b7s sp\u00e9cifiquement aux femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort[1]<\/a>. Par cons\u00e9quent, il existe peu de donn\u00e9es empiriques sur les crimes pour lesquels les femmes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 mort, sur les circonstances de leur vie avant leur condamnation et sur les conditions dans lesquelles elles sont d\u00e9tenues dans le couloir de la mort. Nous pensons que ce manque d’int\u00e9r\u00eat de la recherche est en partie attribuable au nombre relativement faible de femmes dans le couloir de la mort. Nous \u00e9tions n\u00e9anmoins convaincues, sur la base de nos propres recherches pr\u00e9liminaires, que les cas de femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort r\u00e9v\u00e9leraient des mod\u00e8les significatifs d’arbitraire et de discrimination dans l’application de la peine de mort. Nos recherches vont au-del\u00e0 de la petite population de femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort. Les facteurs que nous identifions comme influen\u00e7ant les raisons et la mani\u00e8re dont les femmes sont condamn\u00e9es \u00e0 mort sont pertinents pour toutes les femmes en conflit avec la loi. Nous esp\u00e9rons que ce rapport mettra en lumi\u00e8re la mani\u00e8re dont le genre et la pauvret\u00e9 interagissent pour cr\u00e9er des conditions particuli\u00e8rement pr\u00e9caires pour les femmes condamn\u00e9es \u00e0 la peine capitale et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, pour les femmes accus\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Face \u00e0 l’absence de recherches comparatives sur ce sujet, nous avons pass\u00e9 trois ans \u00e0 rassembler des \u00e9tudes de cas et \u00e0 examiner des informations empiriques tir\u00e9es de rapports sur les droits humains. Nous avons interrog\u00e9 des dizaines d’avocat\u00b7e\u00b7s, de militant\u00b7e\u00b7s et de chercheur\u00b7se\u00b7s qui connaissaient directement des cas de femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort. Sur la base de nos recherches, nous pouvons confirmer que la discrimination fond\u00e9e sur le genre est omnipr\u00e9sente dans tous les syst\u00e8mes de peine capitale que nous avons \u00e9tudi\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Nous d\u00e9finissons la discrimination fond\u00e9e sur le genre comme le traitement in\u00e9gal ou injuste d’un individu en raison de son genre. La discrimination fond\u00e9e sur le genre affecte tous les aspects de la vie sociale, et nos recherches ont confirm\u00e9 que les proc\u00e8s capitaux aggravent les in\u00e9galit\u00e9s pr\u00e9existantes fond\u00e9es sur le genre. Nos recherches ont \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la discrimination fond\u00e9e sur le genre dans les proc\u00e8s de condamnation \u00e0 mort est une question complexe, car il y a souvent plus d’une forme de pr\u00e9jug\u00e9s en jeu, et ces pr\u00e9jug\u00e9s peuvent jouer \u00e0 la fois en faveur et au d\u00e9triment des femmes accus\u00e9es de crimes passibles de la peine de mort. La racine de ces contradictions est la tendance des acteurs et actrices du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale \u00e0 consid\u00e9rer les femmes comme des victimes et des survivantes plut\u00f4t que comme des auteures de crimes. Le st\u00e9r\u00e9otype des femmes vu comme de paisibles aidantes s\u2019occupant des autres a profit\u00e9 \u00e0 de nombreuses femmes qui ont ainsi b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de r\u00e9ductions de peine. Dans le m\u00eame temps, les femmes qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme violant des normes sociales attribu\u00e9es \u00e0 leur genre peuvent \u00eatre condamn\u00e9es plus s\u00e9v\u00e8rement. Les femmes ont tendance \u00e0 recevoir des peines moins lourdes que les hommes lorsqu’elles sont per\u00e7ues comme des victimes conformes aux r\u00f4les qui leur sont attribu\u00e9s dans la soci\u00e9t\u00e9 – la \u00ab\u00a0m\u00e8re attentionn\u00e9e\u00a0\u00bb, la \u00ab\u00a0fille na\u00efve\u00a0\u00bb ou la \u00ab\u00a0femme hyst\u00e9rique\u00a0\u00bb. En revanche, les femmes ont tendance \u00e0 recevoir des peines plus s\u00e9v\u00e8res lorsqu’elles sont per\u00e7ues comme s’\u00e9cartant de ces r\u00f4les – la \u00ab\u00a0femme fatale\u00a0\u00bb, la \u00ab\u00a0meurtri\u00e8re d’enfants\u00a0\u00bb ou la \u00ab\u00a0sorci\u00e8re\u00a0\u00bb[2]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Les femmes ont tendance \u00e0 recevoir des peines moins lourdes que les hommes lorsqu’elles sont per\u00e7ues comme des victimes conformes aux r\u00f4les qui leur sont attribu\u00e9s dans la soci\u00e9t\u00e9 – la \u00ab\u00a0m\u00e8re attentionn\u00e9e\u00a0\u00bb, la \u00ab\u00a0fille na\u00efve\u00a0\u00bb ou la \u00ab\u00a0femme hyst\u00e9rique\u00a0\u00bb. En revanche, les femmes ont tendance \u00e0 recevoir des peines plus s\u00e9v\u00e8res lorsqu’elles sont per\u00e7ues comme s’\u00e9cartant de ces r\u00f4les – la \u00ab\u00a0femme fatale\u00a0\u00bb, la \u00ab\u00a0meurtri\u00e8re d’enfants\u00a0\u00bb ou la \u00ab\u00a0sorci\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Les interdictions d’ex\u00e9cuter des femmes dans les lois nationales refl\u00e8tent cette dichotomie victime\/agresseur. C’est particuli\u00e8rement vrai dans les pays qui ont interdit l’ex\u00e9cution de toutes les femmes sur la seule base de leur genre. Actuellement, trois pays qui maintiennent la peine de mort dans leur l\u00e9gislation interdisent son application \u00e0 toutes les femmes, ind\u00e9pendamment de leur situation familiale, de leur \u00e2ge ou de l’infraction commise : le Belarus, le Tadjikistan et le Zimbabwe. La justification de l’exclusion des femmes dans ces trois pays doit \u00eatre analys\u00e9e avec pr\u00e9caution, car l’introduction de ces interdictions a fait l’objet d’un d\u00e9bat public limit\u00e9, voire inexistant. Lorsqu\u2019en 1999, le nouveau code p\u00e9nal bi\u00e9lorusse, le premier depuis l’ind\u00e9pendance, a exclu toutes les femmes de la peine de mort, il n’y a eu \u00ab\u00a0aucun v\u00e9ritable d\u00e9bat\u00a0\u00bb sur la question. Cette disposition semble surtout avoir codifi\u00e9 une pratique existante : on ne conna\u00eet que trois femmes ex\u00e9cut\u00e9es au Belarus depuis 1953[3]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Au Tadjikistan et au Zimbabwe, le droit interne n’interdisait \u00e0 l’origine que l’ex\u00e9cution des femmes enceintes (une exclusion requise par le droit international). L’extension de l’interdiction \u00e0 toutes les femmes \u00e9tait une strat\u00e9gie visant \u00e0 r\u00e9duire progressivement le recours \u00e0 la peine capitale, plut\u00f4t que le r\u00e9sultat d’une analyse sp\u00e9cifique au genre. Au Zimbabwe, la constitution de 2013 a interdit l’ex\u00e9cution des femmes parce que les r\u00e9dacteurs ne pensaient pas que l’abolition totale \u00e9tait politiquement tenable. L’exclusion des femmes \u00e9tait un objectif r\u00e9alisable car peu de femmes sont ex\u00e9cut\u00e9es et l’ex\u00e9cution de femmes met le public mal \u00e0 l’aise. Il s’agissait \u00e9galement d’un cheval de Troie potentiel pour l’abolition, compte tenu des dispositions de la Constitution relatives \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9. En effet, une contestation constitutionnelle de la peine de mort pour des raisons d’\u00e9galit\u00e9 est en cours[4]<\/a>. Au Tadjikistan, comme en Mongolie, qui a exclu les femmes de l’ex\u00e9cution jusqu’\u00e0 ce que le pays abolisse la peine de mort en 2015, l’exemption pour les femmes \u00ab\u00a0n’impliquait aucune forme de discrimination fond\u00e9e sur le genre ; elle existait parce que […] elle \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme […] une \u00e9tape importante vers son abolition compl\u00e8te\u00a0\u00bb[5]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n D’autres interdictions l\u00e9gales d’ex\u00e9cuter des femmes soulignent l’importance sociale de leur r\u00f4le de m\u00e8re. Les femmes enceintes sont universellement exclues de l’application de la peine de mort, bien que dans certains pays elles puissent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es apr\u00e8s avoir accouch\u00e9[6]<\/a>. Au total, au moins cinquante pays ont adopt\u00e9 une l\u00e9gislation interdisant l’ex\u00e9cution des m\u00e8res de jeunes enfants ou sont parties \u00e0, au moins, un trait\u00e9 international interdisant cette pratique[7]<\/a>. L’article 4(2)(j) du Protocole sur les droits de la femme \u00e0 la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples pr\u00e9voit que les m\u00e8res qui allaitent ne peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es, mais s’abstient de pr\u00e9ciser l’\u00e2ge auquel un enfant est pr\u00e9sum\u00e9 sevr\u00e9. La Charte arabe des droits de l’homme interdit l’imposition de la peine de mort \u00e0 une m\u00e8re qui allaite dans les deux ans suivant la date \u00e0 laquelle elle a accouch\u00e9. Ces dispositions ne prot\u00e8gent pas les nouvelles m\u00e8res qui ne peuvent ou ne veulent pas allaiter leur enfant.<\/p>\n <\/p>\n Les restrictions \u00e0 l’ex\u00e9cution de femmes enceintes ou de femmes ayant de jeunes enfants sont conformes \u00e0 d’importantes normes en mati\u00e8re de droits humains, notamment au principe fondamental de la priorit\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant, et nous les soutenons pleinement. N\u00e9anmoins, il convient de r\u00e9fl\u00e9chir au fait que ces normes indiquent \u00e9galement que la qualit\u00e9 pour laquelle les femmes m\u00e9ritent la cl\u00e9mence est leur lien avec la maternit\u00e9. Un tel raisonnement laisse les femmes qui ne se conforment pas \u00e0 ce r\u00f4le – les femmes qui n’ont pas d’enfants, et en particulier les femmes dont les d\u00e9lits causent du tort aux enfants – faire face \u00e0 des r\u00e9cits de d\u00e9viance et les place dans une position fortement d\u00e9savantageuse dans les proc\u00e8s de condamnation \u00e0 mort.<\/p>\n <\/p>\n Les femmes qui peuvent \u00eatre condamn\u00e9es \u00e0 la peine de mort en vertu du droit national et international sont confront\u00e9es \u00e0 des pr\u00e9jug\u00e9s sexistes \u00e0 plusieurs niveaux. Nos recherches ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un certain nombre de cas de femmes dont les proc\u00e8s conduisant \u00e0 leur condamnation \u00e0 mort \u00e9taient impr\u00e9gn\u00e9s d’un langage franchement sexiste. En Inde, par exemple, une femme accus\u00e9e avec son amant d’avoir tu\u00e9 son mari a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite par le tribunal comme le \u00ab\u00a0genre de femme\u00a0\u00bb qui fait \u00ab\u00a0honte\u00a0\u00bb \u00e0 sa famille, \u00e0 son village et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et qui repr\u00e9sente une menace pour les femmes comme pour les hommes. Faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la liaison extraconjugale de la femme, le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 qu’\u00ab\u00a0une dame d’un tel caract\u00e8re ne m\u00e9rite aucune indulgence\u00a0\u00bb[8]<\/a>. Un tribunal pakistanais, en refusant la demande de lib\u00e9ration sous caution d’une femme dans une affaire de trafic de drogue, a fait remarquer que\u00a0: \u00ab\u00a0Si l’accus\u00e9e s’\u00e9tait pr\u00e9occup\u00e9e de son b\u00e9b\u00e9 qu’elle allaitait, elle n’aurait pas eu recours \u00e0 une telle activit\u00e9 qui a afflig\u00e9 l’ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 et en particulier la jeune g\u00e9n\u00e9ration\u00a0\u00bb[9]<\/a>.Dans une affaire impliquant une femme condamn\u00e9e pour avoir tu\u00e9 plusieurs membres de sa famille, la Cour supr\u00eame indienne a d\u00e9clar\u00e9 qu’en tant que fille, elle avait viol\u00e9 son r\u00f4le d\u2019\u00ab\u00a0aide ou d\u2019assistance\u00a0\u00bb \u00e0 ses parents.[10]<\/a> La Cour a \u00e9galement observ\u00e9 que \u00ab\u00a0 [la fille] est une personne qui prend soin de sa famille et la soutient, une main douce et une voix responsable, une incarnation des valeurs ch\u00e8res \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9, en qui un parent place une foi et une confiance aveugles\u00a0\u00bb[11]<\/a>. Dans toutes ces affaires, les tribunaux ont choisi d’organiser les preuves qui leur \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9es sous la forme de r\u00e9cits familiers sur les femmes, plut\u00f4t que de s’attaquer aux complexit\u00e9s d’un \u00eatre humain qui se trouvait \u00eatre une femme.<\/p>\n <\/p>\n En Inde, par exemple, une femme accus\u00e9e avec son amant d’avoir tu\u00e9 son mari a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite par le tribunal comme le \u00ab\u00a0genre de femme\u00a0\u00bb qui fait \u00ab\u00a0honte\u00a0\u00bb \u00e0 sa famille, son village et la soci\u00e9t\u00e9 et qui repr\u00e9sente une menace pour les femmes comme pour les hommes.<\/p>\n <\/p>\n Dans d’autres cas, les preuves de pr\u00e9jug\u00e9s sexistes sont plus subtiles, mais n\u00e9anmoins indubitables. Un avocat iranien a fait remarquer que les tribunaux qui jugent les femmes accus\u00e9es de crimes passibles de la peine de mort jugent leur vie enti\u00e8re, et pas seulement l’infraction dont elles sont accus\u00e9es (en particulier dans les cas o\u00f9 la pr\u00e9venue est accus\u00e9e d’avoir tu\u00e9 son conjoint)[12]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Au stade de l’enqu\u00eate, les pr\u00e9jug\u00e9s sexistes des agents de police et les hypoth\u00e8ses st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9es sur la f\u00e9minit\u00e9 influencent leurs comportements et leurs prises de d\u00e9cision concernant les d\u00e9linquantes. Par exemple, les agents de police pakistanais ont le r\u00e9flexe de cibler les \u00e9pouses comme les principales suspectes dans les meurtres de leurs maris si aucun\u00b7e autre suspect\u00b7e n’apparait imm\u00e9diatement[13]<\/a>. Nos recherches ont \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une tendance \u00e0 arr\u00eater les femmes en m\u00eame temps que leurs maris ou d’autres figures masculines de leur vie. En Inde, au moins neuf femmes sur douze dans le couloir de la mort ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9es avec un co-accus\u00e9 masculin et au moins six de ces hommes \u00e9taient leurs partenaires intimes[14]<\/a>. Dans une minorit\u00e9 de cas de personnes dans les couloirs de la mort en Inde, une femme \u00e9tait la seule accus\u00e9e.[15]<\/a> De plus, dans un cas, une prisonni\u00e8re condamn\u00e9e \u00e0 mort a rapport\u00e9 que son avocat ne rencontrait que son mari au sujet de leur affaire, et que ce dernier lui expliquait les d\u00e9tails de l’affaire[16]<\/a>. Sept des neuf cas de femmes dans le couloir de la mort en Indon\u00e9sie impliquaient \u00e9galement des co-accus\u00e9s masculins, g\u00e9n\u00e9ralement un partenaire intime[17]<\/a>. Peu d’attention a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 la question de savoir si certaines de ces femmes risquent la peine capitale en raison de leur association avec leurs co-accus\u00e9s masculins, ce qui pourrait compromettre leur pr\u00e9somption d’innocence et leur droit \u00e0 un processus judiciaire individualis\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Le traitement partial des forces de l’ordre exacerbe les vuln\u00e9rabilit\u00e9s pr\u00e9existantes de nombreuses d\u00e9linquantes, en particulier celles des zones rurales. L\u2019absence d’\u00e9ducation emp\u00eache de nombreuses femmes de lire et de comprendre des documents juridiques, ou de participer pleinement \u00e0 leur propre d\u00e9fense[18]<\/a>. En outre, les femmes n’ont souvent pas d’argent ou de biens propres, ce qui les emp\u00eache de faire appel \u00e0 un\u00b7e avocat\u00b7e qualifi\u00e9\u00b7e. Le manque de ressources \u00e9conomiques rend \u00e9galement pratiquement impossible pour de nombreuses femmes de d\u00e9dommager la famille de la victime dans les syst\u00e8mes juridiques o\u00f9 la restitution financi\u00e8re peut entra\u00eener une r\u00e9duction de peine.[19]<\/a><\/p>\n <\/p>\n Lors de la condamnation, les pr\u00e9jug\u00e9s sexistes interviennent, non seulement lorsque les st\u00e9r\u00e9otypes sexistes sont mobilis\u00e9s pour \u00e9tablir la culpabilit\u00e9, mais aussi lorsque le genre est simplement ignor\u00e9 dans la salle d’audience. Les femmes accus\u00e9es subissent des peines plus s\u00e9v\u00e8res lorsque l’on ne reconna\u00eet pas l’influence du genre et du patriarcat sur leur comportement criminel. Les concepts fondamentaux du droit p\u00e9nal, tels que l’intention et la volont\u00e9, tiennent souvent pour acquis le fait que l’auteur de l\u2019infraction a pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 sa conduite. Mais les victimes de violence domestique, par exemple, ne jouissent pas d’un tel pouvoir. Le traumatisme et la menace de violence influencent leur capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9chapper au p\u00e9ril dans lequel elles se trouvent.<\/p>\n <\/p>\n L’un des exemples les plus frappants de pr\u00e9jug\u00e9s sexistes lors de la condamnation concerne les femmes accus\u00e9es qui ont surv\u00e9cu \u00e0 des violences domestiques. Dans les juridictions o\u00f9 la peine de mort est obligatoire, comme en Tanzanie, la violence sexiste n’est prise en compte que si la personne accus\u00e9e peut invoquer la l\u00e9gitime d\u00e9fense. La doctrine juridique de la l\u00e9gitime d\u00e9fense est toutefois limit\u00e9e \u00e0 la force l\u00e9tale jug\u00e9e \u00ab\u00a0raisonnable\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb pour prot\u00e9ger la vie ou l’int\u00e9grit\u00e9 physique d’une menace imminente[20]<\/a>. Une femme qui tue son agresseur pendant qu’il dort, par exemple, m\u00eame apr\u00e8s une vie de violence domestique, ne pourra pas n\u00e9cessairement invoquer la l\u00e9gitime d\u00e9fense[21]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n L’un des exemples les plus frappants de pr\u00e9jug\u00e9s sexistes lors de la condamnation concerne les femmes accus\u00e9es qui ont surv\u00e9cu \u00e0 des violences domestiques.<\/p>\n <\/p>\n M\u00eame dans les pays o\u00f9 les juges exercent leur pouvoir discr\u00e9tionnaire dans l’application de la peine de mort, les tribunaux ne prennent pas syst\u00e9matiquement en compte les abus, les violences sexistes et les traumatismes lorsqu’ils d\u00e9cident de la peine appropri\u00e9e. D\u2019une part, les avocat\u00b7e\u00b7s de la plupart des pays manquent de ressources et de formation pour documenter et expliquer les violences sexistes au tribunal[22]<\/a>. Mais m\u00eame lorsque les avocat\u00b7e\u00b7s sont en mesure de rassembler de telles preuves pour les pr\u00e9senter au tribunal lors de la condamnation, les tribunaux peuvent ne pas en tenir compte[23]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Dans les proc\u00e8s d\u00e9bouchant sur la peine capitale, ce sont souvent les hommes qui racontent l’histoire des femmes qui risquent la peine de mort. Dans la plupart des pays favorables au maintien de la peine de mort, les femmes sont peu repr\u00e9sent\u00e9es dans les rangs de la police, des avocat\u00b7e\u00b7s et des juges. L’absence de femmes prenant des d\u00e9cisions cl\u00e9s au cours des poursuites p\u00e9nales peut \u00eatre un autre facteur contribuant \u00e0 l’incapacit\u00e9 des syst\u00e8mes judiciaires \u00e0 prendre en compte les exp\u00e9riences des femmes. Les syst\u00e8mes juridiques sont impr\u00e9gn\u00e9s de normes patriarcales, et nos recherches indiquent que cette partialit\u00e9 inh\u00e9rente aux syst\u00e8mes juridiques a contribu\u00e9 aux condamnations injustifi\u00e9es et aux condamnations \u00e0 mort de femmes dans le monde entier.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Ce projet s’est largement appuy\u00e9 sur des partenariats avec des expert\u00b7e\u00b7s des pays, notamment des avocat\u00b7e\u00b7s d\u00e9fendant des personnes condamn\u00e9es \u00e0 mort ainsi que des activistes, des universitaires et des organisations travaillant sur des questions li\u00e9es \u00e0 la peine de mort, aux droits des femmes et \u00e0 l’emprisonnement des femmes. Ces partenaires tirent leurs connaissances de leur travail avec un large \u00e9ventail d’acteurs et d\u2019actrices du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale, notamment les avocat\u00b7e\u00b7s de la d\u00e9fense, la soci\u00e9t\u00e9 civile, les personnels de prison et les personnes d\u00e9tenues et condamn\u00e9es \u00e0 mort.<\/p>\n <\/p>\n Nous avons effectu\u00e9 des recherches documentaires approfondies sur la myriade de probl\u00e8mes auxquels sont confront\u00e9es les femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort dans le monde entier, notamment en recueillant des rapports g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays, des articles de doctrine, des donn\u00e9es statistiques, des rapports aux organes internationaux des droits humains, des dossiers, la l\u00e9gislation et la jurisprudence sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque pays, et des articles de journaux.<\/p>\n <\/p>\n En outre, nous avons men\u00e9 des entretiens avec des expert\u00b7e\u00b7s du Cameroun, de la Chine, de l’Inde, de l’Iran, du Japon, de la Jordanie, du Malawi, de la Mauritanie, du Maroc, du Nigeria, du Pakistan, de la Tha\u00eflande, des \u00c9mirats arabes unis, de l’Ouganda, de la Zambie et du Zimbabwe.<\/p>\n <\/p>\n Le Centre s’est associ\u00e9 \u00e0 des expert\u00b7e\u00b7s\/organisations en Indon\u00e9sie, en Inde, en Jordanie et au Pakistan, qui ont men\u00e9 des enqu\u00eates approfondies sur les pays et produit des rapports d\u00e9taill\u00e9s sur la base de leurs recherches.<\/p>\n <\/p>\n Dans la mesure du possible, ce rapport s’est appuy\u00e9 sur des informations sp\u00e9cifiques aux femmes dans le couloir de la mort. Lorsque ces informations n’\u00e9taient pas disponibles, le rapport s’appuie sur des informations concernant les femmes d\u00e9tenues et accus\u00e9es de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale. En dernier recours, le rapport se r\u00e9f\u00e8re aux exp\u00e9riences et aux conditions des personnes d\u00e9tenues dans les couloirs de la mort, qui sont pour la plupart des hommes. Nous avons indiqu\u00e9 dans le texte quand nous nous appuyons sur des informations concernant des personnes accus\u00e9es ou d\u00e9tenues qui ne sont pas des femmes dans le couloir de la mort.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La discrimination fond\u00e9e sur le genre dans les proc\u00e9dures p\u00e9nales relatives \u00e0 la peine capitale est un ph\u00e9nom\u00e8ne peu \u00e9tudi\u00e9, en partie parce qu’il y a relativement peu de femmes dans les couloirs de la mort. Bien que les chiffres exacts soient difficiles \u00e0 trouver voire, dans certains pays, impossibles \u00e0 obtenir, nos recherches sugg\u00e8rent que les femmes repr\u00e9sentent moins de 5% de la population des couloirs de la mort dans le monde et moins de 5% des ex\u00e9cutions dans le monde. N\u00e9anmoins, nous estimons qu’au moins 500 femmes se trouvent actuellement dans les couloirs de la mort dans le monde.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n En Asie, o\u00f9 se d\u00e9roulent la plupart des ex\u00e9cutions dans le monde, les femmes ne repr\u00e9sentent qu’une petite fraction des personnes condamn\u00e9es \u00e0 mort. Par exemple, les femmes repr\u00e9sentent 5,7% des prisonniers du couloir de la mort au Japon (huit femmes)[24]<\/a>, et 2,3% \u00e0 Taiwan (une femme)[25]<\/a>. Les estimations du pourcentage de femmes dans le couloir de la mort en Chine vont de 1% \u00e0 5%. \u00c9tant donn\u00e9 la population de personnes condamn\u00e9es \u00e0 mort en Chine, ces chiffres repr\u00e9sentent des dizaines, voire des centaines de femmes[26]<\/a>. Les femmes repr\u00e9sentent 3 % de toutes les personnes condamn\u00e9es \u00e0 mort en Inde (12 femmes)[27]<\/a>, et 2,5 % au Bangladesh (37 femmes)[28]<\/a>. En 2017, il y avait 33 femmes dans le couloir de la mort au Pakistan[29]<\/a> sur environ 5 000 personnes d\u00e9tenues pour lesquelles des donn\u00e9es sont disponibles[30]<\/a>, soit environ 0,6 %. En Indon\u00e9sie, il y avait neuf femmes dans le couloir de la mort dont la condamnation \u00e9tait d\u00e9finitive en septembre 2017, soit environ 6 % de l’ensemble des personnes dans les couloirs de la mort dont la condamnation \u00e9tait d\u00e9finitive[31]<\/a>. En revanche, les femmes repr\u00e9sentent 18 % de la population dans le couloir de la mort en Tha\u00eflande (94 femmes)[32]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n La proportion de femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort est encore plus faible dans une Afrique largement abolitionniste de fait. Les d\u00e9tenues repr\u00e9sentent environ 15 % des personnes dans le couloir de la mort au Malawi (quatre femmes)[33]<\/a>, 4 % en Ouganda (11 femmes)[34]<\/a>, 2,2 % au Nigeria (32 femmes)[35]<\/a>, 3,1 % au Ghana (cinq femmes)[36]<\/a>, 1,8 % en Mauritanie (une femme)[37]<\/a>, et 1 % en Zambie (deux femmes)[38]<\/a>. En 2016, le pr\u00e9sident kenyan Uhuru Kenyatta a commu\u00e9 les peines de toutes les personnes d\u00e9tenues dans le couloir de la mort – 2 655 hommes et 92 femmes – en peines de prison \u00e0 vie[39]<\/a>. Depuis lors, d\u2019autres personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 mort au Kenya, mais on ne sait pas exactement combien d’entre elles sont des femmes[40]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n La proportion de femmes dans le couloir de la mort est plus variable au Moyen-Orient, la r\u00e9gion o\u00f9 le taux d’ex\u00e9cution par habitant est le plus \u00e9lev\u00e9 au monde. En ao\u00fbt 2014, il y avait 25 femmes dans le couloir de la mort en Irak sur 1 724 personnes condamn\u00e9es \u00e0 mort, soit environ 1,4 %[41]<\/a>. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, cependant, la peine de mort a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e \u00e0 des femmes en Irak avec une fr\u00e9quence alarmante pour des liens pr\u00e9sum\u00e9s avec l\u2019\u00ab\u00a0\u00c9tat islamique\u00a0\u00bb ou EI[42]<\/a>. Actuellement, 560 femmes attendent leur proc\u00e8s en d\u00e9tention pour leur appartenance ou leur aide \u00e0 EI[43]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Aux \u00c9mirats arabes unis, en juin 2018, neuf femmes \u00e9taient sous le coup d’une condamnation \u00e0 mort sur environ 200 personnes d\u00e9tenues dans le couloir de la mort.[44]<\/a> Toutes sauf une \u00e9taient des ressortissantes \u00e9trang\u00e8res[45]<\/a>, et la plupart d’entre elles (sinon toutes) \u00e9taient des travailleuses migrantes[46]<\/a>. En Jordanie, 16 femmes sont dans le couloir de la mort sur 120 personnes condamn\u00e9es \u00e0 mort (13 %).[47]<\/a> Le nombre de femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort en Arabie saoudite est inconnu. N\u00e9anmoins, l’Arabie saoudite a ex\u00e9cut\u00e9 au moins neuf femmes sur les centaines de personnes d\u00e9tenues qu’elle a ex\u00e9cut\u00e9 depuis 2015.[48]<\/a> Les avocat\u00b7e\u00b7s iranien\u00b7ne\u00b7s sp\u00e9cialis\u00e9\u00b7e\u00b7s dans les droits humains estiment qu’il y a des dizaines de femmes dans le couloir de la mort en Iran et qu’en 2017, au moins dix femmes ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es[49]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Sur le continent am\u00e9ricain, le seul \u00c9tat qui a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des ex\u00e9cutions ces derni\u00e8res ann\u00e9es est les \u00c9tats-Unis, o\u00f9 54 femmes se trouvaient dans le couloir de la mort en octobre 2017, soit 1,93 % de la population totale des personnes condamn\u00e9es \u00e0 mort[50]<\/a>. Depuis 1973, 181 femmes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 mort aux \u00c9tats-Unis, ce qui constitue environ 2 % de toutes les condamnations \u00e0 mort dans le pays[51]<\/a>. Il y a tr\u00e8s peu de femmes dans le couloir de la mort dans les Cara\u00efbes.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les femmes sont \u00e9galement ex\u00e9cut\u00e9es en nombre nettement inf\u00e9rieur \u00e0 celui des hommes. Certains \u00c9tats favorables au maintien de la peine de mort n’ont ex\u00e9cut\u00e9 que peu ou pas de femmes dans leur histoire. L’Inde, par exemple, n’a pas ex\u00e9cut\u00e9 de femme dans la p\u00e9riode r\u00e9cente[52]<\/a>. La Tha\u00eflande a ex\u00e9cut\u00e9 trois femmes depuis 1942[53]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Les pays qui ex\u00e9cutent le plus grand nombre de femmes sont les deux principaux bourreaux au monde : la Chine, qui, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, a ex\u00e9cut\u00e9 environ 20 \u00e0 100 femmes par an (1 \u00e0 5 % de ses ex\u00e9cutions totales), et l’Iran, qui a ex\u00e9cut\u00e9 au moins 38 femmes au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es (1,8 % de ses ex\u00e9cutions, en moyenne)[54]<\/a>. Les trois \u00c9tats qui suivent avec le plus grand nombre d’ex\u00e9cutions ont ex\u00e9cut\u00e9 moins de cinq femmes par an au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. L’Irak a ex\u00e9cut\u00e9 17 femmes entre 2004 et 2014, soit environ 2,5 % du nombre total de ses ex\u00e9cutions[55]<\/a>. L’Arabie saoudite a ex\u00e9cut\u00e9 moins de cinq femmes par an au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, soit environ 2,2 % de ses ex\u00e9cutions. Aux \u00c9tats-Unis, 16 femmes ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es depuis le r\u00e9tablissement de la peine de mort par la Cour supr\u00eame en 1976. Cela repr\u00e9sente environ 1% de son nombre total d’ex\u00e9cutions. Les \u00c9tats-Unis ont ex\u00e9cut\u00e9 deux femmes en 2014 et une en 2015[56]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Des femmes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es en \u00c9gypte[57]<\/a>, au Kowe\u00eft[58]<\/a>, en Jordanie[59]<\/a>, en Cor\u00e9e du Nord[60]<\/a>, en Afghanistan[61]<\/a>, en Indon\u00e9sie[62]<\/a>, en Gambie[63]<\/a> et en Somalie[64]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Bien que les femmes soient moins condamn\u00e9es \u00e0 mort et ex\u00e9cut\u00e9es que les hommes, elles sont condamn\u00e9es \u00e0 mort de fa\u00e7on plus importante pour certaines cat\u00e9gories de crimes, comme la sorcellerie et l’adult\u00e8re[65]<\/a>. En outre, les faits relatifs aux crimes pour lesquels les femmes sont condamn\u00e9es \u00e0 mort r\u00e9v\u00e8lent des pr\u00e9jug\u00e9s li\u00e9s au genre.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les donn\u00e9es disponibles indiquent que la plupart des femmes dans le couloir de la mort ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 mort pour meurtre. Nombre de ces crimes concernent des meurtres de membres de leur famille proche dans un contexte de violences bas\u00e9es sur le genre. En Chine, pays qui ex\u00e9cute le plus de femmes au monde, un expert a estim\u00e9 qu’un nombre important, peut-\u00eatre jusqu’\u00e0 la moiti\u00e9, des femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort pour meurtre avaient tu\u00e9 des membres de leur famille[66]<\/a>. Le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur du Y\u00e9men a indiqu\u00e9 que sur les 50 femmes arr\u00eat\u00e9es pour avoir tu\u00e9 leur mari en 2012, la plupart avaient commis ces meurtres du fait de violences domestiques et de l’in\u00e9galit\u00e9 entre les genres[67]<\/a>. Bien que nous ne sachions pas combien de ces femmes ont finalement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 mort, le meurtre au Y\u00e9men est passible de la peine de mort obligatoire, \u00e0 moins que la famille de la victime ne pardonne \u00e0 l’auteur du crime.<\/p>\n <\/p>\n Nous avons trouv\u00e9 des cas de femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort pour avoir tu\u00e9 leurs agresseurs \u00e0 Taiwan, en Ouganda, au Maroc, en Jordanie, au Malawi, au Nigeria et en Chine.<\/p>\n <\/p>\n Sur les 16 femmes qui se trouvaient dans le couloir de la mort en Inde en septembre 2017, six ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 mort pour le meurtre de leur famille imm\u00e9diate ou \u00e9largie[68]<\/a>. Dans deux cas, les familles des femmes s’\u00e9taient oppos\u00e9es \u00e0 des relations amoureuses avec des hommes qu’elles jugeaient inappropri\u00e9s[69]<\/a>. Une troisi\u00e8me femme a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 mort pour avoir tu\u00e9 son mari ; son amant, qui \u00e9tait \u00e9galement poursuivi pour le crime, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie[70]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n En Iran, les informations recueillies aupr\u00e8s de l’Iran Human Rights Documentation Center indiquent que la plupart des femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort l’ont \u00e9t\u00e9 pour le meurtre de leur mari violents[71]<\/a>. Dans de nombreux cas, ces femmes ont \u00e9t\u00e9 mari\u00e9es \u00e0 un jeune \u00e2ge, sans avoir le droit de divorcer de leurs agresseurs[72]<\/a>. Nous avons trouv\u00e9 des cas de femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort pour avoir tu\u00e9 leurs agresseurs \u00e0 Taiwan[73]<\/a>, en Ouganda[74]<\/a>, au Maroc[75]<\/a>, en Jordanie[76]<\/a>, au Malawi[77]<\/a>, au Nigeria[78]<\/a>, et en Chine[79]<\/a>. Le ph\u00e9nom\u00e8ne est r\u00e9pandu mais insuffisamment \u00e9tudi\u00e9, et m\u00e9riterait des recherches plus approfondies.<\/p>\n <\/p>\n Il existe des similitudes frappantes entre les femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort pour avoir tu\u00e9 des membres violents de leur famille. La plupart des cas impliquent des abus sur le long terme et l’absence d’aide ext\u00e9rieure efficace. La d\u00e9pendance \u00e9conomique, la peur de perdre la garde de leurs enfants, la tol\u00e9rance soci\u00e9tale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la violence envers les femmes, ainsi que la difficult\u00e9 et la stigmatisation li\u00e9es \u00e0 l’obtention d’un divorce exacerbent les effets des violences conjugales. Plusieurs condamn\u00e9es \u00e0 mort pour meurtre, notamment en Iran et au Nigeria, avaient \u00e9t\u00e9 mari\u00e9es de force \u00e0 un jeune \u00e2ge. Au Soudan, par exemple, Noura Hussein, 19 ans, aurait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 mort pour avoir assassin\u00e9 son mari apr\u00e8s qu’il l’a viol\u00e9e. La famille de Noura l’a oblig\u00e9e \u00e0 se marier \u00e0 15 ans, mais elle a refus\u00e9 et s’est enfuie pendant trois ans. Son p\u00e8re l’a forc\u00e9e \u00e0 revenir et \u00e0 accomplir la c\u00e9r\u00e9monie de mariage en avril 2017. Le mari de Noura l’a viol\u00e9e apr\u00e8s qu’elle a refus\u00e9 d’avoir des relations sexuelles avec lui. Le lendemain, Noura a poignard\u00e9 et tu\u00e9 son mari alors qu’il tentait de la violer \u00e0 nouveau[80]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Les femmes qui font l’objet de poursuites p\u00e9nales \u00e0 la suite de violences domestiques souffrent de discriminations fond\u00e9es sur le genre \u00e0 de multiples niveaux. Tout d’abord, il est difficile de rassembler des preuves de la violence. La plupart des violences domestiques se produisent sans t\u00e9moins adultes, et les femmes accus\u00e9es peuvent \u00eatre r\u00e9ticentes \u00e0 parler en raison de la stigmatisation, de la honte et du manque de confiance dans la police et les proc\u00e9dures judiciaires. M\u00eame si des preuves de violence domestique sont pr\u00e9sent\u00e9es au tribunal, les femmes se heurtent \u00e0 des obstacles importants pour convaincre un tribunal qu’elles ont agi en \u00e9tat de l\u00e9gitime d\u00e9fense. Dans de nombreux pays, pour r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition l\u00e9gale de la \u00ab\u00a0l\u00e9gitime d\u00e9fense\u00a0\u00bb, la personne accus\u00e9e doit d\u00e9montrer qu’elle a raisonnablement per\u00e7u un risque imminent de blessure corporelle ou de mort, ou qu’elle a agi pour repousser une attaque en cours. Cette d\u00e9finition ne tient pas compte de la dynamique des violences domestiques, qui sont souvent perp\u00e9tr\u00e9es de mani\u00e8re continue sur une longue p\u00e9riode. Une femme qui a \u00e9t\u00e9 maltrait\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises peut raisonnablement percevoir un danger pour sa vie qui n’est peut-\u00eatre pas imm\u00e9diat mais qui est n\u00e9anmoins toujours pr\u00e9sent[81]<\/a>. Cependant, les tribunaux sont g\u00e9n\u00e9ralement peu enclins \u00e0 croire qu’une femme resterait dans une relation de long terme si elle se croyait en danger grave. Ils peuvent \u00e9galement conclure qu\u2019elle a r\u00e9agi de mani\u00e8re excessive \u00e0 une situation qui ne cr\u00e9ait pas un risque imminent de blessure ou de mort. Aux \u00c9tats-Unis, les lois \u00ab\u00a0stand your ground\u00a0\u00bb[82]<\/a>, qui offrent une immunit\u00e9 et une d\u00e9fense contre les poursuites p\u00e9nales, ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par certains tribunaux lorsque des survivantes de violences domestiques les invoquaient pour justifier leur recours \u00e0 la force lorsqu’elles se d\u00e9fendaient contre des agresseurs de longue date[83]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Comme l’a observ\u00e9 le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, il est \u00ab\u00a0extr\u00eamement rare\u00a0\u00bb que la violence domestique soit trait\u00e9e comme une circonstance att\u00e9nuante lors de la d\u00e9termination de la peine, bien que l’on sache qu’elle entra\u00eene des dommages physiques graves, des traumatismes mentaux, des d\u00e9pressions et de la d\u00e9tresse psychologique[84]<\/a>. Dans les pays o\u00f9 la peine de mort est obligatoire, il n’existe tout simplement aucun m\u00e9canisme permettant aux tribunaux de prendre en compte de telles circonstances. Ainsi, dans le cas d’Alice Nungu, qui a tu\u00e9 son mari apr\u00e8s qu’il est rentr\u00e9 ivre \u00e0 la maison et a commenc\u00e9 \u00e0 la battre, la Haute Cour du Malawi n’a pas pu prendre en compte son pass\u00e9 de victime de violences domestiques[85]<\/a>. M\u00eame dans les pays o\u00f9 la peine capitale est discr\u00e9tionnaire, les tribunaux peuvent ignorer ou n\u00e9gliger l’importance des violences sexistes et de leurs cons\u00e9quences. Parfois, les tribunaux d’un m\u00eame pays ont des approches divergentes de la violence domestique, ce qui conduit \u00e0 l’application arbitraire de la peine de mort[86]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Li Yan a tu\u00e9 son mari avec la crosse d’un fusil qu’il avait brandi lors d’une dispute. Tout au long de leur mariage, il l’a battue et frapp\u00e9e, lui a \u00e9cras\u00e9 des cigarettes sur le visage et l’a enferm\u00e9e dans leur maison pendant la journ\u00e9e et dehors pendant la nuit.<\/p>\n <\/p>\n N\u00e9anmoins, des signes montrent que certaines juridictions commencent \u00e0 prendre en compte les violences conjugales dans les proc\u00e8s pouvant mener \u00e0 la peine capitale. En 2014, un tribunal du Belize a appliqu\u00e9 la doctrine dite du \u00ab\u00a0syndrome de la femme battue\u00a0\u00bb pour la premi\u00e8re fois dans les Cara\u00efbes, refusant d’appliquer la peine de mort \u00e0 Lavern Longsworth apr\u00e8s avoir constat\u00e9 qu’elle avait tu\u00e9 son mari apr\u00e8s des ann\u00e9es de violences physiques et sexuelles[87]<\/a>. En juin 2014, la Cour supr\u00eame de Chine a annul\u00e9 la condamnation \u00e0 mort de Li Yan, dont l’affaire tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9e avait suscit\u00e9 de nombreux appels publics \u00e0 la cl\u00e9mence. Li Yan a tu\u00e9 son mari avec la crosse d’un fusil qu’il avait brandi lors d’une bagarre. Tout au long de leur mariage, il l’a battue et frapp\u00e9e, a \u00e9cras\u00e9 des cigarettes sur son visage et l’a enferm\u00e9e dans leur maison pendant la journ\u00e9e et dehors pendant la nuit.[88]<\/a> La Cour supr\u00eame et le Procuratorat (l’organe de l’\u00c9tat charg\u00e9 des poursuites) chinois ont recommand\u00e9 aux tribunaux de ne plus requ\u00e9rir la peine de mort pour les accus\u00e9s qui tuent des conjoints violents. De m\u00eame, en ao\u00fbt 2017, la Cour supr\u00eame d’Indon\u00e9sie a promulgu\u00e9 de nouvelles lignes directrices sur la condamnation des femmes en conflit avec la loi (PERMA 3\/2017) afin de garantir le respect des droits des femmes lors des audiences, ainsi que d’identifier les discriminations et les pr\u00e9jug\u00e9s \u00e0 l’\u00e9gard des femmes[89]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Apr\u00e8s le meurtre, les infractions li\u00e9es \u00e0 la drogue sont les crimes qui conduisent le plus \u00e0 la condamnation \u00e0 mort des femmes, en particulier au Moyen-Orient et en Asie. Par exemple, l’\u00e9crasante majorit\u00e9 des femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort en Tha\u00eflande l’a \u00e9t\u00e9 pour des infractions li\u00e9es \u00e0 la drogue[90]<\/a>. En Iran, le trafic de drogue est le crime pour lequel les femmes sont le plus fr\u00e9quemment condamn\u00e9es \u00e0 mort, apr\u00e8s le meurtre[91]<\/a>. Au moins 43 femmes ont \u00e9t\u00e9 pendues pour des infractions li\u00e9es \u00e0 la drogue en Iran entre 2001 et 2017[92]<\/a>. Par exemple, Hourieh Sabahi, Leila Hayati et Roghieh Khalaji, des m\u00e8res c\u00e9libataires issues de milieux \u00e9conomiquement d\u00e9favoris\u00e9s et sans ant\u00e9c\u00e9dents criminels, ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es en 2001. Leur avocat a fait valoir que leur condamnation \u00e0 mort \u00e9tait ill\u00e9gale au regard du droit iranien en raison de la faible quantit\u00e9 de stup\u00e9fiants en cause[93]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n L’in\u00e9galit\u00e9 entre les sexes impr\u00e8gne \u00e9galement les poursuites contre les femmes pour des d\u00e9lits passibles de la peine de mort li\u00e9s \u00e0 la drogue. Les dynamiques de genre et la d\u00e9responsabilisation des femmes sont des facteurs importants associ\u00e9s \u00e0 l’implication des femmes dans le trafic de drogue[94]<\/a>. De nombreuses femmes s’engagent dans le trafic de drogue pour lutter contre leur marginalisation et am\u00e9liorer leur statut socio-\u00e9conomique[95]<\/a>. En Iran, par exemple, la plupart des infractions li\u00e9es \u00e0 la drogue impliquant des femmes sont des infractions \u00e0 petite \u00e9chelle commises par des femmes issues de milieux d\u00e9favoris\u00e9s[96]<\/a>. Les trafiquants de drogue emploient des femmes comme mules de bas niveau parce qu’elles risquent moins de se faire prendre que les hommes et qu’elles n’ont pas les ressources n\u00e9cessaires pour acheter et trafiquer de la drogue pour leur propre profit, ce qui les expose \u00e0 l’exploitation par les r\u00e9seaux de trafiquants[97]<\/a>. Les chercheur\u00b7se\u00b7s ont conclu que certaines femmes s\u2019impliquent dans le trafic de drogue pour faire plaisir ou aider quelqu’un, g\u00e9n\u00e9ralement une figure masculine proche[98]<\/a>. D’autres \u00e9tudes ont montr\u00e9 que les femmes victimes de maltraitance infantile et\/ou domestique peuvent s’engager dans le trafic de drogue pour augmenter leur estime de soi[99]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n De nombreuses femmes se lancent dans la contrebande de drogues pour contrer leur marginalisation et am\u00e9liorer leur statut socio-\u00e9conomique.<\/p>\n <\/p>\n Les travailleuses migrantes sont des cibles faciles pour les r\u00e9seaux de trafic de drogue parce qu’elles sont g\u00e9n\u00e9ralement pauvres et sans instruction, mais poss\u00e8dent un passeport[100]<\/a>. Par exemple, Mary Jane Veloso, une Philippine m\u00e8re de deux gar\u00e7ons et ancienne employ\u00e9e de maison \u00e0 Duba\u00ef, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 mort par peloton d’ex\u00e9cution en Indon\u00e9sie pour trafic de drogue, crime qui entra\u00eene la peine de mort obligatoire. Mary Jane et son \u00e9quipe juridique ont toujours affirm\u00e9 qu’elle s’\u00e9tait \u00e9chapp\u00e9e de Duba\u00ef apr\u00e8s une tentative de viol et qu’elle \u00e9tait victime d’un trafic d’\u00eatres humains qui l’avait amen\u00e9e \u00e0 faire passer de l’h\u00e9ro\u00efne en Indon\u00e9sie[101]<\/a>. Tran Thi Bich Hahn, une ressortissante vietnamienne, a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e par un peloton d’ex\u00e9cution en Indon\u00e9sie en 2015 pour trafic de drogue. Elle a affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 dup\u00e9e par un cartel de la drogue pour transporter une valise depuis la Malaisie – contenant environ 1 kilogramme de m\u00e9thamph\u00e9tamine – vers l’Indon\u00e9sie[102]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Une autre cat\u00e9gorie de crimes passibles de la peine de mort m\u00e9rite une attention particuli\u00e8re. Dans certaines juridictions o\u00f9 la charia est appliqu\u00e9e, les infractions contre la moralit\u00e9 sexuelle, ou zina<\/em>, semblent, \u00e0 premi\u00e8re vue, neutres d\u2019un point de vue du genre, mais dans la pratique, elles sont appliqu\u00e9es de mani\u00e8re discriminatoire \u00e0 l’\u00e9gard des femmes. La zina<\/em> – relations sexuelles illicites en dehors du mariage – est un crime passible de la peine de mort pour une personne mari\u00e9e. Selon les principes de la charia, une condamnation pour zina<\/em> implique une relation sexuelle consensuelle et requiert un niveau de preuve tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 : le t\u00e9moignage de quatre t\u00e9moins oculaires ou des aveux[103]<\/a>. Les condamnations pour zina<\/em> devraient donc \u00eatre extr\u00eamement rares. Une grossesse peut constituer une preuve prima facie<\/em> de relations sexuelles illicites, mais selon les r\u00e8gles accept\u00e9es de la charia, la grossesse n’est pas d\u00e9terminante car elle peut r\u00e9sulter d’un viol[104]<\/a>. Certains syst\u00e8mes p\u00e9naux islamiques modernes n’appliquent cependant pas ces principes de la charia. En Iran, les victimes de viol mari\u00e9es risquent d’\u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pour adult\u00e8re en raison de pratiques qui d\u00e9fient ces r\u00e8gles. Ces pratiques inversent la charge de la preuve, exigeant que les femmes enceintes soup\u00e7onn\u00e9es d’adult\u00e8re prouvent, par quatre t\u00e9moins oculaires, que leur grossesse r\u00e9sulte d’un viol – une charge extraordinairement difficile \u00e0 assumer[105]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Le risque d’\u00eatre poursuivie pour zina<\/em> dissuade fortement les femmes de signaler un viol ou une agression sexuelle. En juillet 2013, une Norv\u00e9gienne en voyage d’affaires \u00e0 Duba\u00ef a signal\u00e9 un viol \u00e0 la police, avant d’\u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 16 mois d’emprisonnement pour relations sexuelles hors mariage et consommation d’alcool[106]<\/a>. Suite \u00e0 d’intenses pressions diplomatiques, elle a finalement \u00e9t\u00e9 graci\u00e9e et lib\u00e9r\u00e9e[107]<\/a>. De m\u00eame, des femmes ayant signal\u00e9 un viol au Pakistan ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9es d’adult\u00e8re[108]<\/a>. Zafran Bibi, par exemple, a \u00e9t\u00e9 reconnue coupable d’adult\u00e8re et condamn\u00e9e \u00e0 mort par lapidation apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par son beau-fr\u00e8re. Le juge a consid\u00e9r\u00e9 que sa grossesse \u00e9tait la preuve de l’adult\u00e8re puisque le mari de Zafran \u00e9tait en prison \u00e0 ce moment-l\u00e0. Aucune charge n’a \u00e9t\u00e9 retenue contre le beau-fr\u00e8re car les tests m\u00e9dicaux n’ont montr\u00e9 aucun signe de violences et aucun t\u00e9moin n’\u00e9tait disponible pour corroborer le r\u00e9cit de Zafran[109]<\/a>.<\/p>\n La m\u00e9thode d’ex\u00e9cution prescrite pour le zina<\/em> – la lapidation – n’est presque jamais appliqu\u00e9e dans la pratique. Elle n\u2019en reste pas moins discriminatoire \u00e0 premi\u00e8re vue. La charia stipule que si la personne d\u00e9tenue r\u00e9ussit \u00e0 se lib\u00e9rer pendant la lapidation, elle sera graci\u00e9e. Pour pr\u00e9parer la lapidation, les hommes sont enterr\u00e9s jusqu’\u00e0 la taille dans le sol, tandis que les femmes sont attach\u00e9es et enterr\u00e9es plus profond\u00e9ment (th\u00e9oriquement pour \u00e9viter que leurs seins ne soient lapid\u00e9s). Certains hommes, mais pratiquement aucune femme, parviennent \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 l’ex\u00e9cution. Au Soudan, Intisar Sharif Abdallah, dont on pensait qu’elle avait moins de 18 ans, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 mort par lapidation pour adult\u00e8re. L’\u00c9tat n’a pas fourni d’avocat ni d’interpr\u00e8te \u00e0 Intisar, alors que l’arabe n’est pas sa langue maternelle ; de plus, son \u00e2ge n’a jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 par le tribunal[110]<\/a>. Intisar a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e en juillet 2012 apr\u00e8s que le tribunal Ombada d’Omdurman a abandonn\u00e9 toutes les charges retenues contre elle en raison du manque de preuves[111]<\/a>. La grande majorit\u00e9 des cas d’adult\u00e8re et des condamnations \u00e0 la lapidation au Soudan ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9s \u00e0 des femmes, ce qui souligne l’application disproportionn\u00e9e et in\u00e9gale de cette loi draconienne[112]<\/a>. M\u00eame lorsque les condamnations \u00e0 la lapidation sont finalement modifi\u00e9es, les femmes doivent vivre avec la terreur d’une telle peine – un ch\u00e2timent qui est en soi cruel et inhumain.<\/p>\n <\/p>\n Les travailleuses du sexe mari\u00e9es et les victimes mari\u00e9es de la traite des \u00eatres humains risquent \u00e9galement la peine capitale en vertu de ces lois. Un cas iranien illustre les cons\u00e9quences tragiques et absurdes d’un tel syst\u00e8me : une femme contrainte par son mari violent \u00e0 se prostituer a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour complicit\u00e9 de meurtre lorsqu’un de ses clients masculins a tu\u00e9 son mari. Elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 la mort par lapidation pour adult\u00e8re. Le client, en revanche, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de huit ans de prison[113]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les femmes risquent \u00e9galement la peine capitale pour des d\u00e9lits li\u00e9s au terrorisme, notamment en Irak, au Pakistan[114]<\/a>, en Inde et en Iran. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les tribunaux irakiens ont condamn\u00e9 plus de 3 000 personnes \u00e0 la peine capitale, parmi lesquelles des dizaines de femmes[115]<\/a>, dont beaucoup ont \u00e9t\u00e9 reconnues coupables de crimes li\u00e9s \u00e0 l’appartenance \u00e0 l\u2019\u00ab\u00a0\u00c9tat islamique\u00a0\u00bb (EI). Les femmes irakiennes et \u00e9trang\u00e8res re\u00e7oivent les peines les plus s\u00e9v\u00e8res parce qu’elles ont voyag\u00e9 pour vivre sous l’\u00e9gide de l\u2019EI, ont \u00e9pous\u00e9 un membre de l\u2019EI ou ont re\u00e7u une allocation de l\u2019EI apr\u00e8s la mort de leur mari[116]<\/a>. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 des semaines dans des centres de d\u00e9tention surpeupl\u00e9s et insalubres, les femmes assistent \u00e0 un proc\u00e8s abr\u00e9g\u00e9 o\u00f9 leur sort est d\u00e9cid\u00e9. Les avocat\u00b7e\u00b7s de la d\u00e9fense, lorsqu’elles\u00b7ils sont d\u00e9sign\u00e9\u00b7e\u00b7s, ne sont pas en mesure de communiquer avec leurs clientes avant le proc\u00e8s, de pr\u00e9senter des preuves au tribunal, de convoquer des t\u00e9moins ou d’utiliser des traducteurs ou traductrices qualifi\u00e9es. La plupart des proc\u00e8s se terminent par des condamnations \u00e0 la prison \u00e0 vie ou \u00e0 la peine capitale[117]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Au Y\u00e9men, Asmaa al-Omeissy, 22 ans, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 mort en 2018 pour des accusations li\u00e9es \u00e0 la \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb dans une zone contr\u00f4l\u00e9e par les rebelles[118]<\/a>. Alors qu’elle se rendait au domicile de son p\u00e8re dans la r\u00e9gion de Sanaa contr\u00f4l\u00e9e par les Houthis, Asmaa a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e par des rebelles houthis[119]<\/a>. Pendant sa d\u00e9tention, Asmaa a \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9e et accus\u00e9e de terrorisme, de collusion avec des puissances \u00e9trang\u00e8res et de relations sexuelles illicites avec ses compagnons de voyage[120]<\/a>. \u00c0 l’issue d’un proc\u00e8s d\u00e9pourvu de garanties proc\u00e9durales substantielles, elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 mort tandis que son p\u00e8re et ses deux compagnons de voyage ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s[121]<\/a>. En Iran, Shirin Alamhouli a \u00e9t\u00e9 pendue en 2010 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 reconnue coupable de moharebeh<\/em> (inimiti\u00e9 avec Dieu) pour son implication pr\u00e9sum\u00e9e dans le groupe du Parti de la vie libre du Kurdistan (PJAK). Quelques jours avant son ex\u00e9cution impromptue, Shirin a \u00e9crit dans une lettre : \u00ab\u00a0J’ai \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e en avril 2008 et on m’a emmen\u00e9e directement au si\u00e8ge du Sepah. D\u00e8s que nous sommes arriv\u00e9s, et avant qu’on me pose la moindre question, ils ont commenc\u00e9 \u00e0 me battre. J’y suis rest\u00e9 25 jours, dont 22 jours de gr\u00e8ve de la faim. J’ai subi tous les types de torture physique et mentale\u00a0\u00bb[122]<\/a>. L’Inde a \u00e9galement condamn\u00e9 \u00e0 mort Fehimda Syed en 2009 pour sa participation aux attentats de 2003 \u00e0 Bombay[123]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Bien que des hommes aient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 mort pour sorcellerie, ce sont g\u00e9n\u00e9ralement des femmes qui sont accus\u00e9es de crimes li\u00e9s \u00e0 la sorcellerie. Le mot \u00ab\u00a0sorci\u00e8re\u00a0\u00bb est presque exclusivement utilis\u00e9 pour d\u00e9signer une femme. Pendant des si\u00e8cles, les femmes ont \u00e9t\u00e9 pers\u00e9cut\u00e9es, poursuivies, tortur\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es pour sorcellerie, per\u00e7ue comme la cause de malheurs tels que d\u00e9c\u00e8s, maladies, accidents, perte de b\u00e9tail et s\u00e9cheresses[124]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n En 2006, Fawza Falih a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 mort en Arabie saoudite pour avoir \u00ab\u00a0ensorcel\u00e9\u00a0\u00bb un homme, le rendant impuissant.<\/p>\n <\/p>\n Selon les Nations unies, des milliers de femmes sont encore chass\u00e9es, battues, tortur\u00e9es et, dans de nombreux cas, assassin\u00e9es en raison de leur recours pr\u00e9sum\u00e9 \u00e0 la sorcellerie[125]<\/a>. N\u00e9anmoins, les condamnations \u00e0 mort et les ex\u00e9cutions judiciaires pour sorcellerie sont plus rares et sont principalement appliqu\u00e9es en Arabie saoudite. En 2006, Fawza Falih a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 mort en Arabie saoudite pour avoir ensorcel\u00e9 un homme, le rendant impuissant. Les juges se sont appuy\u00e9s sur les aveux forc\u00e9s de Fawza et sur les d\u00e9clarations de t\u00e9moins qui ont affirm\u00e9 l’avoir vue ensorceler l’homme. Devant le tribunal, elle a expliqu\u00e9 que ses interrogateurs l’avaient battue pendant 35 jours de d\u00e9tention aux mains de la police religieuse, et qu’en tant que femme analphab\u00e8te, elle ne comprenait pas le document sur lequel elle a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e d\u2019apposer ses empreintes digitales[126]<\/a>. De m\u00eame, Amina bint Abdel Halim Nassar aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9capit\u00e9e en Arabie saoudite pour avoir pratiqu\u00e9 la sorcellerie en 2011[127]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n En Iran, Leyla Mafi, 17 ans, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e lors d’une descente dans une maison close et condamn\u00e9e \u00e0 mort pour prostitution.<\/p>\n <\/p>\n La prostitution, la gestion d’une maison close, le blasph\u00e8me, l’enl\u00e8vement et le vol \u00e0 main arm\u00e9e sont d’autres crimes pour lesquels les femmes sont condamn\u00e9es \u00e0 la peine capitale. En Iran, Leyla Mafi, 17 ans, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e lors d’une descente dans une maison close et condamn\u00e9e \u00e0 mort pour prostitution. Leyla, qui a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e par sa m\u00e8re \u00e0 se prostituer \u00e0 l’\u00e2ge de huit ans, souffre d’un handicap intellectuel. La peine de mort de Leyla a finalement \u00e9t\u00e9 commu\u00e9e. Au lieu de cela, elle a re\u00e7u 99 coups de fouet et a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e dans un centre de r\u00e9adaptation \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran en 2006[128]<\/a>. Au Nigeria, le vol \u00e0 main arm\u00e9e est le crime pour lequel les femmes sont le plus fr\u00e9quemment condamn\u00e9es \u00e0 mort, apr\u00e8s le meurtre[129]<\/a>. En Chine, des femmes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 mort pour des crimes financiers et du trafic d’enfants[130]<\/a>. Au Soudan et au Pakistan, des femmes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 mort pour apostasie[131]<\/a> et blasph\u00e8me[132]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n En 2010, Aasia Bibi, agricultrice analphab\u00e8te et m\u00e8re de cinq enfants, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 mort par pendaison pour blasph\u00e8me au Pakistan. Un jour, alors qu’elle travaillait dans les champs, un groupe de femmes musulmanes a refus\u00e9 de boire l’eau d’un bol d’eau, arguant qu’Aasia, qui est chr\u00e9tienne, l’avait contamin\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Au cours de l’incident, les femmes ont accus\u00e9 Aasia de blasph\u00e8me, une accusation qu’elle a ni\u00e9e[133]<\/a>.Aasia est dans le couloir de la mort depuis huit ans et attend actuellement que la Cour supr\u00eame juge son appel[134]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La peine de mort est souvent appliqu\u00e9e aux membres les plus vuln\u00e9rables et les plus marginalis\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. La grande majorit\u00e9 des condamn\u00e9s \u00e0 mort sont indigents, et beaucoup souffrent de troubles mentaux ou de d\u00e9ficiences intellectuelles. Dans certains pays, les membres de minorit\u00e9s raciales, ethniques ou religieuses sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s aux poursuites pour crimes capitaux.<\/p>\n <\/p>\n Les femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort ne font pas exception. Mais les femmes sont \u00e9galement confront\u00e9es \u00e0 des formes crois\u00e9es de discriminations fond\u00e9es sur \u00ab\u00a0les st\u00e9r\u00e9otypes sexistes, la stigmatisation, les normes culturelles n\u00e9fastes et patriarcales et la violence sexiste\u00a0\u00bb, qui ont toutes \u00ab\u00a0un impact n\u00e9gatif sur la capacit\u00e9 des femmes \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la justice sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 avec les hommes\u00a0\u00bb[135]<\/a>. La jeunesse, le mariage forc\u00e9 et\/ou le mariage d’enfants, la maladie mentale ou la d\u00e9ficience intellectuelle, le statut de travailleuse migrante, la pauvret\u00e9, la race et l’origine ethnique sont autant de facteurs qui augmentent le risque qu’une femme soit condamn\u00e9e \u00e0 mort. De nombreuses femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort appartiennent \u00e0 plusieurs de ces cat\u00e9gories, ce qui aggrave leur vuln\u00e9rabilit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n L’un des principes les plus largement accept\u00e9s du droit international interdit de condamner \u00e0 mort des enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans au moment de l’infraction[136]<\/a>. N\u00e9anmoins, certains pays continuent d’ex\u00e9cuter des mineur\u00b7e\u00b7s, en partie parce que le syst\u00e8me juridique ne parvient pas \u00e0 v\u00e9rifier l’\u00e2ge de la personne d\u00e9linquante au moment de l’infraction[137]<\/a>. Bien qu’une minorit\u00e9 de femmes dans les couloirs de la mort soient des d\u00e9linquantes mineures, leurs cas m\u00e9ritent d’\u00eatre examin\u00e9s de pr\u00e8s en raison de leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 et parce que les sch\u00e9mas qu’ils r\u00e9v\u00e8lent sont embl\u00e9matiques des d\u00e9fis auxquels sont confront\u00e9es de nombreuses femmes dans le couloir de la mort.<\/p>\n <\/p>\n Pratiquement tous les cas de mineures condamn\u00e9es \u00e0 mort que nous avons trouv\u00e9s impliquent des violences sexistes, des mariages d’enfants et\/ou des abus sexuels. Dans le monde entier, les tribunaux de premi\u00e8re instance ne prennent g\u00e9n\u00e9ralement pas en compte les violences sexistes en tant que circonstance att\u00e9nuante pour r\u00e9duire les peines, m\u00eame dans le contexte du mariage d’enfants[138]<\/a>. Cette omission gomme le r\u00f4le des violences domestiques dans les cas de mineures qui tuent leurs agresseurs, une pr\u00e9occupation importante \u00e9tant donn\u00e9 la pr\u00e9valence des violences domestiques dans les mariages impliquant des filles[139]<\/a>. De m\u00eame, les tribunaux prennent rarement en compte les effets du mariage d’enfants sur leur sant\u00e9 mentale, tels que le syndrome de stress post-traumatique, la d\u00e9pression et d’autres troubles mentaux ou \u00e9motionnels[140]<\/a>. Si la jeunesse exacerbe ces effets, les femmes adultes vivant dans des relations violentes devraient \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de la protection de lois reconnaissant la pertinence de prendre en compte les violences domestiques et le mariage d’enfants pour les condamnations \u00e0 mort.<\/p>\n <\/p>\n Pratiquement tous les cas de mineures condamn\u00e9es \u00e0 mort que nous avons trouv\u00e9s impliquent des violences sexistes, des mariages d’enfants et\/ou des abus sexuels.<\/p>\n <\/p>\n Quatre cas provenant de quatre pays diff\u00e9rents illustrent l’universalit\u00e9 de ces pr\u00e9occupations \u00e0 travers les cultures et les syst\u00e8mes juridiques. Le cas r\u00e9cent de Maimuna Abdulmumini au Nigeria est embl\u00e9matique. Maimuna a \u00e9t\u00e9 mari\u00e9e \u00e0 l’\u00e2ge de 13 ans. Cinq mois apr\u00e8s son mariage, son mari est mort br\u00fbl\u00e9 dans un incendie criminel pr\u00e9sum\u00e9 alors qu’il dormait. Maimuna a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e et accus\u00e9e de meurtre. Elle a croupi en prison pendant six ans, tandis que son proc\u00e8s s’\u00e9ternisait. En 2012, un tribunal nig\u00e9rian a reconnu Maimuna coupable d’homicide et l’a condamn\u00e9e \u00e0 mort. Des avocats agissant \u00e0 titre gracieux ont contest\u00e9 sa condamnation \u00e0 mort devant un tribunal r\u00e9gional, la Cour de justice de la Communaut\u00e9 de la CEDEAO, en faisant valoir que l’imposition d’une peine de mort \u00e0 une mineure violait le droit international et la Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de l’enfant. La Cour de la CEDEAO a jug\u00e9 que le Nigeria avait viol\u00e9 ses obligations internationales en mati\u00e8re de droits de la personne, a ordonn\u00e9 un sursis \u00e0 son ex\u00e9cution et a accord\u00e9 des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 Maimuna[141]<\/a>. Maimuna a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e de prison en 2016[142]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Le cas de Zarbibi[143]<\/a> , condamn\u00e9e \u00e0 mort en Iran, soul\u00e8ve des pr\u00e9occupations similaires. Zarbibi avait 15 ans lorsqu’elle a \u00e9t\u00e9 contrainte d’\u00e9pouser un homme de 27 ans. Dans un journal intime qu’elle a \u00e9crit depuis sa cellule de prison, elle d\u00e9crit comment son mari a abus\u00e9 d’elle physiquement et sexuellement, l’a s\u00e9par\u00e9e de sa famille et l’a forc\u00e9e \u00e0 quitter l’\u00e9cole. \u00c0 l’\u00e2ge de 16 ans, alors qu’elle \u00e9tait enceinte de quatre mois, elle a tu\u00e9 son mari avec un couteau de cuisine[144]<\/a>. Le tribunal l’a condamn\u00e9e \u00e0 mort et elle a donn\u00e9 naissance \u00e0 sa fille alors qu’elle \u00e9tait emprisonn\u00e9e dans le couloir de la mort. En vertu de la charia, la famille de la victime peut gracier l’auteur d’un crime grave. La famille du d\u00e9funt mari de Zarbibi l’a graci\u00e9e \u00e0 condition qu’elle \u00e9pouse son fr\u00e8re[145]<\/a>. Elle a accept\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e du couloir de la mort. Cependant, selon son avocat, sa libert\u00e9 reste fortement restreinte[146]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n En Tanzanie, Mary Raziki[147]<\/a>, qui a \u00e9t\u00e9 contrainte de se marier \u00e0 l’\u00e2ge de 16 ans, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 mort pour le meurtre de sa co\u00e9pouse. Mary a subi de graves violences domestiques de la part de son mari, notamment des abus physiques, psychologiques et \u00e9conomiques. Selon la s\u0153ur a\u00een\u00e9e de Mary, la maison de Mary ressemblait \u00e0 une \u00e9table. Le mari de Mary a vol\u00e9 les r\u00e9coltes de la shamba<\/em> (ferme) de Mary pour les emmener dans sa nouvelle maison, ce qui a oblig\u00e9 Mary \u00e0 avoir plusieurs emplois et parfois \u00e0 mendier de l’argent pour nourrir leurs enfants[148]<\/a>. Mary a demand\u00e9 la protection des autorit\u00e9s du village et de sa famille, mais ils n’ont rien fait pour emp\u00eacher la violence, prot\u00e9ger Mary et ses enfants ou demander des comptes \u00e0 son mari violent. Mary a d\u00e9clar\u00e9 qu’elle n’avait pas l’intention de provoquer la mort de la seconde \u00e9pouse de son mari ; elle a mis le feu \u00e0 leur maison en croyant qu’elle \u00e9tait vide. Cependant, en raison du syst\u00e8me tanzanien de peine de mort obligatoire, le juge de premi\u00e8re instance n’a pas pu tenir compte de l’absence d’intention malveillante de Mary ni des s\u00e9vices qu’elle a subis, et l’a condamn\u00e9e \u00e0 mort. Mary est dans le couloir de la mort depuis plus de 15 ans[149]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n En Indon\u00e9sie, bien que la loi exclue les personnes mineures de la peine capitale, certains tribunaux ont examin\u00e9 les cas de filles de moins de 18 ans comme si elles \u00e9taient des adultes p\u00e9nalement responsables en raison de leur statut d\u2019\u00e9pouse, m\u00eame lorsqu’elles agissaient sous la contrainte de leur mari adulte. Une femme actuellement dans le couloir de la mort \u00e9tait mineure mais mari\u00e9e au moment de son d\u00e9lit. Susi[150]<\/a> a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour avoir tu\u00e9 un enfant \u00e0 l’\u00e2ge de 17 ans sous les ordres de son mari plus \u00e2g\u00e9 et violent. Son mari avait auparavant et \u00e0 son insu tu\u00e9 six gar\u00e7ons et un homme. Le tribunal a reconnu dans ses conclusions de fait que Susi n’\u00e9tait pas au courant des homicides de son mari. Le tribunal a \u00e9galement reconnu qu’elle avait r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 l’ordre de son mari de tuer un enfant et qu’elle n’avait ob\u00e9i qu’apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e de mort. Malgr\u00e9 ces constatations, Susi et son mari ont re\u00e7u la m\u00eame peine : la peine de mort pour meurtre avec pr\u00e9m\u00e9ditation. La peine maximale pour un d\u00e9linquant juv\u00e9nile est normalement de 10 ans d’emprisonnement, mais cette jeune fille a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 mort[151]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n De multiples \u00e9tudes ont confirm\u00e9 que les femmes incarc\u00e9r\u00e9es souffrent de taux \u00e9lev\u00e9s de maladies mentales. Selon une \u00e9tude men\u00e9e aux \u00c9tats-Unis de 2011 \u00e0 2012, les femmes incarc\u00e9r\u00e9es ont signal\u00e9 des probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale \u00e0 des taux significativement plus \u00e9lev\u00e9s que les hommes en prison[152]<\/a>. Au Royaume-Uni, les femmes incarc\u00e9r\u00e9es sont cinq fois plus susceptibles d’avoir un probl\u00e8me de sant\u00e9 mentale que les femmes en g\u00e9n\u00e9ral. Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des femmes incarc\u00e9r\u00e9es au Royaume-Uni d\u00e9clarent avoir fait une tentative de suicide, ce qui repr\u00e9sente le double du taux des hommes en prison (21%)[153]<\/a>. L’Organisation mondiale de la sant\u00e9 a constat\u00e9 que les femmes incarc\u00e9r\u00e9es pr\u00e9sentent des taux \u00e9lev\u00e9s de toxicomanie et d’ant\u00e9c\u00e9dents d’abus[154]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Le droit international interdit l’ex\u00e9cution de personnes souffrant de maladies mentales ou de d\u00e9ficiences intellectuelles[155]<\/a>. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a exhort\u00e9 tous les \u00c9tats favorables au maintien de la peine de mort \u00e0 ne pas imposer la peine de mort ou ex\u00e9cuter de personnes souffrant de d\u00e9ficiences mentales ou intellectuelles[156]<\/a>. Bien que cette interdiction fasse l’objet d’un large consensus, dans la pratique, les \u00c9tats ne l’appliquent pas.<\/p>\n <\/p>\n Le cas de Grace Banda[157]<\/a> illustre cette r\u00e9alit\u00e9. Grace, une grand-m\u00e8re souffrant d’un handicap intellectuel, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 mort au Malawi en 2003.<\/p>\n <\/p>\n Le Dr George Woods, un neuropsychiatre, a conclu qu’elle souffrait d’une d\u00e9ficience intellectuelle ainsi que de l’ensemble des troubles caus\u00e9s par l’alcoolisation f\u0153tale (ETCAF). Elle a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole primaire pendant trois ans mais ne sait ni lire ni \u00e9crire. Enfant, elle souffrait d’un retard de croissance, probablement d\u00fb \u00e0 l’ETCAF et \u00e0 la malnutrition. Grace a \u00e9t\u00e9 mari\u00e9e pendant plus de 30 ans, puis a quitt\u00e9 son mari lorsqu’il a commenc\u00e9 \u00e0 la battre et \u00e0 avoir des relations avec d’autres femmes. Pendant une famine dans son village, ses petits-fils ont vol\u00e9 du ma\u00efs dans le champ d’un voisin. L’un des gar\u00e7ons, souffrant de malnutrition, est mort des coups qu’elle lui a inflig\u00e9s pour le discipliner. Elle a tent\u00e9 de le ranimer en vain et a ensuite signal\u00e9 l’incident aux autorit\u00e9s. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 13 ans dans le couloir de la mort, Grace a obtenu une r\u00e9vision de sa peine en 2016[158]<\/a>. En se fondant en partie sur sa d\u00e9ficience intellectuelle, la Haute Cour a r\u00e9duit sa peine \u00e0 une dur\u00e9e de quelques ann\u00e9es. D\u00e9j\u00e0 \u00e2g\u00e9e et en mauvaise sant\u00e9, Grace a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e pour des motifs humanitaires en 2018.<\/p>\n <\/p>\n Grace Banda. Photo par Sofia Moro.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Dans certains pays, notamment les nations du Golfe comme les \u00c9mirats arabes unis et l’Arabie saoudite, les ressortissant\u00b7e\u00b7s \u00e9tranger\u00b7e\u00b7s – et en particulier les travailleurs et travailleuses migrant\u00b7e\u00b7s – sont condamn\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 mort en nombre disproportionn\u00e9. Cela s’\u00e9tend aux femmes \u00e9trang\u00e8res condamn\u00e9es \u00e0 mort, dont beaucoup sont des employ\u00e9es de maison[159]<\/a>. Aux \u00c9mirats arabes unis, par exemple, sur les quelque 200 personnes condamn\u00e9es \u00e0 mort, seules 19 sont des personnes ressortissantes des \u00c9mirats. Il y a neuf femmes dans le couloir de la mort, et huit sont des ressortissantes \u00e9trang\u00e8res, dont la plupart sont des employ\u00e9es de maison[160]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Tous les travailleur\u00b7se\u00b7s migrant\u00b7e\u00b7s, hommes et femmes, sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux proc\u00e8s in\u00e9quitables contre la peine capitale : ces personnes sont pauvres, elles n’ont pas de connaissances linguistiques, culturelles et institutionnelles du processus de justice p\u00e9nale, et elles se voient souvent refuser l’acc\u00e8s \u00e0 une repr\u00e9sentation juridique efficace et \u00e0 la traduction[161]<\/a>. En outre, les barri\u00e8res linguistiques, l’analphab\u00e9tisme et la vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9conomique peuvent les exposer \u00e0 un risque important d\u2019avaux forc\u00e9s et faux[162]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Les employ\u00e9es de maison \u00e9trang\u00e8res sont souvent confront\u00e9es \u00e0 des situations d’exploitation au travail. Un rapport r\u00e9cent sur les abus perp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 l’encontre des employ\u00e9es de maison \u00e9trang\u00e8res aux \u00c9mirats arabes unis note que les employ\u00e9es de maison qui quittent leur employeur ou portent plainte contre lui sont parfois accus\u00e9es de crimes passibles de la peine de mort[163]<\/a>. Les m\u00e9dias indiquent que des employ\u00e9es de maison ont parfois \u00e9t\u00e9 accus\u00e9es de sorcellerie, mais plus fr\u00e9quemment de zina<\/em> (relations sexuelles extraconjugales selon la loi islamique). Dans deux cas signal\u00e9s, des employ\u00e9es de maison enceintes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es pour zina<\/em>. L’une d’entre elles, qui n’\u00e9tait pas mari\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 cent coups de fouet et l’autre, qui \u00e9tait mari\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 la mort par lapidation[164]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n En Arabie saoudite, comme dans les \u00c9mirats arabes unis, de nombreuses femmes condamn\u00e9es \u00e0 mort sont \u00e9galement des travailleuses migrantes qui ne parlent pas arabe.<\/p>\n <\/p>\n En Arabie saoudite, comme dans les \u00c9mirats arabes unis, de nombreuses femmes dans le couloir de la mort sont \u00e9galement des travailleuses migrantes qui ne parlent pas l’arabe[165]<\/a>. Plusieurs femmes \u00e9trang\u00e8res travaillant comme domestiques ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9es d’avoir tu\u00e9 leurs employeurs ou les enfants de ces derniers. Par exemple, Rizana Nafeek, une employ\u00e9e de maison sri-lankaise, a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e en 2013 pour avoir tu\u00e9 un nourrisson dont elle avait la charge. Selon Human Rights Watch, elle n’avait que 17 ans au moment du crime et n’a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la repr\u00e9sentation d\u2019un\u00b7e avocat\u00b7e lors de son interrogatoire ou de son proc\u00e8s en premi\u00e8re instance[166]<\/a>. En 2015, au moins quatre des 158 personnes ex\u00e9cut\u00e9es en Arabie saoudite \u00e9taient des femmes : toutes \u00e9taient des non-ressortissantes, dont deux Indon\u00e9siennes, une ressortissante du Myanmar et une femme originaire de Syrie[167]<\/a>. Leur statut d’\u00e9trang\u00e8res, conjugu\u00e9 au statut in\u00e9gal des femmes dans la soci\u00e9t\u00e9 saoudienne, les a soumises \u00e0 des pr\u00e9jug\u00e9s aggrav\u00e9s dans le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n En 2017, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a qualifi\u00e9 la peine de mort de \u00ab\u00a0forme de discrimination fond\u00e9e sur la classe sociale dans la plupart des pays, ce qui en fait l’\u00e9quivalent d’un meurtre arbitraire\u00a0\u00bb[168]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Les personnes vivant dans la pauvret\u00e9 sont arr\u00eat\u00e9es, incarc\u00e9r\u00e9es et condamn\u00e9es \u00e0 mort de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e dans le monde entier. En g\u00e9n\u00e9ral, leurs communaut\u00e9s sont plus surveill\u00e9es, elles n’ont pas acc\u00e8s \u00e0 une repr\u00e9sentation juridique de qualit\u00e9 et n’ont pas les moyens de faire appel des d\u00e9cisions les concernant. Elles ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement pas payer de caution et constituent donc la grande majorit\u00e9 de la population carc\u00e9rale en d\u00e9tention provisoire, ce qui entrave leurs possibilit\u00e9s d\u2019obtenir un\u00b7e avocat\u00b7e pour monter une d\u00e9fense efficace.<\/p>\n <\/p>\n De nombreuses femmes confront\u00e9es au syst\u00e8me de justice p\u00e9nale, et la grande majorit\u00e9 de celles qui se trouvent dans les couloirs de la mort, sont issues de communaut\u00e9s pauvres et marginalis\u00e9es. La plupart des femmes d\u00e9tenues n’ont pas les moyens de s’offrir les services d’un\u00b7e avocat\u00b7e, sont plus susceptibles d’\u00eatre analphab\u00e8tes et de ne pas conna\u00eetre leurs droits<\/a>Remerciements<\/h2>\n
<\/a>Avant-propos<\/h2>\n
<\/a><\/a>R\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n
\n
<\/a><\/a> Introduction : Les femmes dans le couloir de la mort, sujets invisibles de la discrimination bas\u00e9e sur le genre<\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
<\/a>M\u00e9thodologie<\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
<\/a><\/a> Les femmes confront\u00e9es \u00e0 la peine de mort dans le monde : Une population peu \u00e9tudi\u00e9e<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Condamnations<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Ex\u00e9cutions<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
<\/a><\/a> Crimes pour lesquels les femmes sont condamn\u00e9es \u00e0 mort<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
<\/a> LES FEMMES CONDAMN\u00c9ES \u00c0 MORT POUR MEURTRE<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
LES FEMMES CONDAMN\u00c9ES \u00c0 MORT POUR DES INFRACTIONS LI\u00c9ES \u00c0 LA DROGUE<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
FEMMES DANS LE COULOIR DE LA MORT POUR DES D\u00c9LITS CONTRE LA MORALIT\u00c9 SEXUELLE<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
FEMMES DANS LE COULOIR DE LA MORT POUR DES D\u00c9LITS LI\u00c9S AU TERRORISME<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
LES FEMMES DANS LE COULOIR DE LA MORT POUR SORCELLERIE<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
FEMMES DANS LE COULOIR DE LA MORT POUR D’AUTRES D\u00c9LITS<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n
Aasia Bibi<\/h4>\n
\n
<\/a> <\/a>Les femmes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 face \u00e0 la peine de mort<\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
<\/a> LES MINEURES ET LES SURVIVANTES DE MARIAGES FORC\u00c9S<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
<\/a> LES FEMMES SOUFFRANT DE MALADIES MENTALES ET D\u00c9FICIENCES INTELLECTUELLES<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
<\/a> TRAVAILLEUSES MIGRANTES<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
<\/a> LES FEMMES PAUVRES<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n